Un société holding est une personne morale dont l’activité consiste à détenir des titres sociaux dans une ou plusieurs autres sociétés. Les opérations qu’elle réalise sont susceptibles, sous conditions, d’être soumises à TVA.
Petit tour d’horizon des liens entre holding et TVA.
Critères d’assujettissement d’une holding à la TVA
Selon le Code général des impôts, une opération est soumise à la TVA dès lors qu’elle remplit 3 conditions. D’abord, elle doit consister à livrer un bien ou à effectuer une prestation de services à titre onéreux. Ensuite, elle doit être effectuée par une entité assujettie à la TVA et agissant dans le cadre de son activité soumise à TVA. Enfin, elle doit être exécutée dans le cadre d’une activité économique effectuée à titre indépendant et habituel.
Rôle de la holding et assujettissement à la TVA
Missions de la holding
Une société holding est créée en vue de gérer ses participations dans le capital d’autres sociétés, puisqu’elle achète et vend des titres sociaux (parts sociales, actions).
Les holdings peuvent également octroyer des prêts aux filiales qu’elle détiennent, et effectuer des prestations de services pour leurs filiales (tâches administratives, comptabilité, facturation, etc).
Holding pure et TVA
Les sociétés holdings dont l’unique rôle consiste à gérer leurs participations n’effectuent aucune opération assujettie à la TVA, dès lors qu’elles n’octroient pas de prêts à leurs filiales et ne leur fournissent aucune prestation de services. Les opérations effectuées par les sociétés holding pures ne sont donc pas soumises à la TVA.
Holding animatrice et TVA
La société holding animatrice ne se contente pas de gérer ses participations. Elle s’immisce dans la gestion de ses filiales en effectuant, par exemple, pour leur compte, des prestations de services. À ce titre, la holding réalise des opérations soumises à la TVA.
Ainsi, les prestations de services exécutées à titre onéreux au profit de ses filiales sont assujetties à la TVA. Des contrats sont rédigés pour la réalisation des prestations de services.
Avantage de l’assujettissement des holdings à la TVA
En sa qualité d’assujettie, la société holding animatrice peut déduire, sur le montant de la TVA qu’elle a collectée, l’intégralité de la TVA qu’elle a payé pour ses achats (par exemple).
Le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’entière déductibilité de la TVA payée par les sociétés holdings animatrices et non pas en faveur de la détermination d’un coefficient d’assujettissement comme l’avait décidé la cour administrative d’appel dans un arrêt (CAA, Paris, 4 juillet 2013, n° 12PA02858).