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Une holding (de l’anglais « to hold », qui signifie « tenir ») est une société dont l'actif est composé de titres de participation.
Société holding : définition et fonction
Une holding est une société dont l’objet social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Il s’agit donc d’une société intermédiaire regroupant des associés ou des actionnaires, qui exercent une influence significative sur les sociétés détenues par cette holding.
En tant que société commerciale, une holding peut peut adopter la forme juridique qu’elle souhaite, société anonyme, SARL, société en commandite, SAS, voire même société en nom collectif. La holding peut être créée « en amont » ou « en aval ».
Holding créée en amont
Dans ce cas de figure, les actionnaires apportent une partie ou la totalité de leurs titres à une société généralement constituée pour les besoins de l’opération.
Au final, cette holding détient la majorité du capital des sociétés qu’elle contrôle. Les « apporteurs » sont ses associés. L’actionnariat devient donc indirect.
Holding créée en aval
Ici, la création s’opère via l’apport d’une société à une entité le plus souvent nouvelle (la holding). Avec cette formule, l’actionnariat n’est pas modifié et il reste direct. Les associés détiennent alors les titres d’une société devenue holding.
Sociétés holding passives et animatrices
Fiscalement, il existe deux catégories de holdings, celles qui sont réputées « passives » et celles dites « actives » ou « animatrices ».
Les holdings « passives » ont une activité exclusivement limitée à la détention des titres d'une ou plusieurs filiales et à leur contrôle, à travers l’exercice des droits de vote lors des assemblées générales.
Les holdings dites « actives » sont détentrices de parts sociales et d’actions dans le capital de leurs filiales, mais elles développent aussi une activité industrielle ou commerciale spécifique, qui correspond à leur activité principale de participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales (CE, plén., 13 juin 2018, n° 395495).
Ces holdings jouent un rôle actif dans la gestion et la direction de leurs filiales. Elles détiennent un pouvoir décisionnel effectif dans tous les domaines (juridique, financier et administratif).
Bon à savoir : le Fisc a récemment tenté de préciser les contours de la notion de holding animatrice de façon restrictive, considérant que cette dernière doit animer la totalité de ses filiales et pas seulement celles dont elle a le contrôle effectif. Une décision du TGI de Paris (juillet 2014) souligne que la doctrine fiscale ne prévoit pas une telle exigence et que la détention d’une participation minoritaire ne remet pas en cause le caractère de holding « animatrice ».
Avantages de la société holding d’un point de vue financier et juridique
La création d’une holding permet de profiter de plusieurs avantages, parmi lesquels un effet taille. En effet, c'est la holding qui se charge de la négociation au profit des différentes sociétés du groupe, ce qui lui permet d’obtenir des conditions plus avantageuses (financement, etc) que si elles étaient négociées au cas par cas.
De plus, du fait de sa surface financière, elle peut faire profiter ses filiales d’avals et de cautions plus importantes que ceux d’un simple actionnaire. La consolidation qui va de pair avec la holding permet également à ses actionnaires de détenir une participation globale sans avoir à entrer au capital des différentes sociétés fédérées, ce qui limite les frais juridiques.
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Enfin, la holding permet d’obtenir des conditions d’emprunt plus favorables que celles d’un actionnaire individuel, par exemple lors d’une opération de croissance externe.
Bon à savoir : fiscalement, la constitution d’une holding réduit les prélèvements fiscaux tout en augmentant le free-cash-flow du groupe, ce qui améliore sa capacité d’investissement.