Les temps sont durs pour les gérants majoritaires de SARL : cotisations sociales, prélèvements sociaux et fiscaux ne cessent d'augmenter, à tel point que certains se demandent s'il ne vaut pas mieux passer en SAS. Effectivement, les dividendes versés aux présidents de sociétés par actions simplifiées sont exonérés de cotisations sociales.
Prélèvements sociaux, cotisations sociales et fiscalité des gérants majoritaires
Lorsqu'un gérant majoritaire de SARL se verse des dividendes, ceux-ci sont assujettis aux cotisations sociales s'ils dépassent 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Le taux des cotisations sociales varie selon la rémunération. En moyenne il est d'environ 49 %.
Bon à savoir : cette part n'est pas soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
Le versement des dividendes est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), incluant des prélèvements sociaux de 17,2 % et un taux forfaitaire d'imposition de 12,8 %. Les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement sur la part non soumise aux cotisations sociales.
Lors de sa déclaration de revenus, le gérant majoritaire peut choisir d'être imposé au taux forfaitaire de 12,8 % ou au barème progressif avec un abattement de 40 %.
Exemple : un gérant majoritaire d'une SARL, au capital social de 10 000 €, se verse 20 000 € de dividendes. Il paiera les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur 1 000 € et les cotisations sociales (environ 49 %) sur 19 000 €. Au niveau fiscal, il peut soit choisir l'imposition selon le taux forfaitaire de 12,8 % sur 20 000 €, soit opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (entre 0 et 45 % selon le revenu net imposable) sur 8 000 €.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des gérants majoritaires de SARL est soumise au régime des acomptes prélevés directement par l'administration fiscale. Cette rémunération ne fait donc pas l'objet d'un prélèvement à la source par l'entreprise.
Cas des présidents de SAS
Les dividendes versés par les SAS à leur président ne sont pas assujettis aux cotisations sociales, mais sont soumis aux prélèvements sociaux sur la totalité du montant des dividendes.
Ils soumis au prélèvement forfaitaire unique lors de leur versement incluant des prélèvements sociaux de 17,2 % et un taux forfaitaire d'imposition de 12,8 %. Il ensuite possible d'opter pour l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration de revenu avec un abattement de 40 %.
Exemple : un président de SAS perçoit 20 000 € de dividendes. Il paiera les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur 20 000 €. Au niveau fiscal, il peut soit choisir l'imposition selon le taux forfaitaire de 12,8 % sur 20 000 €, soit opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (entre 0 et 45 % selon le revenu net imposable) sur 8 000 €.
Le passage d'une SARL à une SAS peut être intéressant dès lors que les revenus des dividendes sont élevés, les prélèvements sociaux étant inférieurs aux cotisations sociales.
Passer d'une SARL à la SAS, facile à dire ?
Bien entendu, beaucoup de dirigeants majoritaires y réfléchissent à deux fois avant de s'engager dans ce long et coûteux processus :
- Il faut compter au moins 4 000 € pour changer la raison sociale d'une société.
- Un calcul s'impose, qui souvent ne laisse pas le choix au gérant majoritaire d'une SARL.
Autre solution : éviter les dividendes
Le malheur des uns faisant le bonheur des autres, la hausse de la taxation remet la profession de conseillers fiscaux au goût du jour. Ainsi, certains professionnels trouvent le moyen d'éviter les dividendes et de rémunérer les gérants majoritaires par d'autres moyens.
Bon à savoir : la rémunération de gérance peut, par exemple, être une bonne solution.
Que l'on ne se fasse pas d'illusions tout de même, car gagner plus ou engranger des bénéfices, le résultat est le même : un alourdissement des impôts !
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