Procès
verbal du remplacement du gérant statutaire
Le [date
indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de
l'assemblée]
Les associés de
la société [raison sociale de la société et
rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont
tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été
convoqués par le gérant.
Associés
présents :
[Noms,
prénoms et adresses des associés présents]
Associés
représentés :
[Noms,
prénoms et adresses des associés représentés]
[Madame/Monsieur]
[prénom et nom du président de la séance]
préside l'assemblée. Il constate que l'ensemble des associés
présents ou se faisant représenter est propriétaire de [x]
parts sociales, que le quorum exigé par les statuts est atteint et
que l'assemblée peut valablement délibérer.
Il tient à la
disposition des associés les pièces suivantes :
l'avis de
réception des lettres de convocation envoyées aux associés le
[date d'envoi des convocations],
le texte de la résolution
soumise aux associés.
Il rappelle que
l'assemblée doit délibérer sur la question suivante :
[remplacement du gérant].
Première résolution
L'assemblée
décide de nommer [nom, prénom et adresse du
gérant désigné] en tant que gérant de la société en
remplacement de [nom de l'ancien gérant]
pour une durée indéterminée.
L'intéressé
déclare qu'il accepte cette fonction et qu'il n'a fait l'objet
d'aucune décision judiciaire lui interdisant de l'exercer.
Les frais engagés
par le gérant dans l'intérêt de la société lui seront
remboursés sur justificatifs.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Deuxième résolution
L'assemblée
donne tous pouvoirs au gérant pour remplir les formalités de
publicité de la présente nomination.
L'assemblée
adopte cette résolution par [nombre de voix
« pour »] sur [nombre total
de voix].
Toutes les
questions inscrites à l'ordre du jour ayant été examinées et
plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à [heure
de fin de séance].
Il a été dressé
le présent procès-verbal de tout ce qui précède.
Fait à [lieu]
le [date].
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[signature d'un associé]
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[signature du président de séance]
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