La gouvernance d’entreprise, aussi appelée le gouvernement d’entreprise, est l’ensemble des règles qui répartissent les pouvoirs entre les différents acteurs d’une entreprise.
Les maîtres mots de la gouvernance sont la transparence, le contrôle, l’équilibre ou encore la responsabilité. Explications.
Règles de gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise est un ensemble de règles qu’une entreprise décide d’adopter pour équilibrer les pouvoirs au sein de sa direction, de son management et plus généralement entre toutes les parties prenantes.
Les procédures de gouvernance d’entreprise mises en place peuvent aborder différents sujets :
- le mode de prise de décision qui repose d’avantage sur la concertation ;
- le pouvoir des managers, notamment les managers exécutifs ;
- la nomination et la rémunération des dirigeants ;
- l’élaboration des stratégies ;
- le pilotage de la performance ;
- le reporting et l’audit ;
- la conformité aux règlements légaux, comptables, fiscaux ou propres à l’entreprise.
La gouvernance d’entreprise repose sur 4 règles fondamentales :
- La transparence, ce qui signifie que chaque acteur a le droit à une information fiable et complète.
- Le processus décisionnel doit être efficace et répartir correctement les pouvoirs entre les acteurs.
- Un système d’évaluation de la performance doit être mise en place.
- L’efficacité de la gouvernance choisie doit être évaluée.
Code de la gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise concerne principalement les entreprises cotées en Bourse. Les règles de gouvernance ne sont pas issues de la loi, mais de deux codes de gouvernance :
- Le code AFEP-MEDEF principalement suivi par les entreprises du CAC 40 : l’AFEP est l’Association Française des Entreprises Privées et le MEDEF est le mouvement des entreprises de France.
- Le code Middlenext suivi par les entreprises cotées de moyennes et de petites tailles : le Middlenext est une association professionnelle indépendante qui représente les sociétés cotées de valeurs moyennes.
En France, une société a le choix de suivre ou non l’un de ces deux codes, mais ce n’est pas une obligation légale. La seule obligation est d’indiquer pourquoi elle refuse d’adopter un code de gouvernance.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Dans les sociétés anonymes, l’ordonnance n° 2017-1162 du 12juillet 2017 remplace le rapport du président par un rapport thématique sur le gouvernement d’entreprise (article L. 225-37 du Code de commerce) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
Le rapport sur le gouvernement d’entreprise est présenté à l’assemblée générale ordinaire. Il contient notamment les dispositions relatives :
- à la composition et à l’organisation des travaux du conseil ;
- à l’ensemble des mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social durant l’exercice ;
- aux conventions réglementées ;
- à la rémunération des dirigeants ;
- dans les sociétés cotées, à la structure du capital ;
- à l’application des codes de gouvernement d’entreprise.
Gouvernance d’entreprise et développement durable
La gouvernance d’entreprise est une notion indissociable du développement durable. Un développement est dit durable s’il répond aux besoins des générations présentes sans mettre en danger les besoins des générations futures.
Le développement durable a 3 facettes : économique, sociale et écologique.
La gouvernance d’entreprise doit permettre aux sociétés d’assurer leur développement dans le cadre d’un développement durable. C’est la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise qui est en jeu.
Exemple : l’investissement socialement responsable (ISR) prend en compte la gouvernance d’entreprise dans le choix des sociétés soutenues.
Bonne gouvernance d’entreprise : facteur de compétitivité
La complexité croissante des entreprises, notamment due à la mondialisation des transactions, a fait apparaître ce besoin d’organiser les rapports de force entre les différents acteurs. La gouvernance d’entreprise a pour principal but d’améliorer la performance et donc la compétitivité d’une société.
Pour en savoir plus sur la gouvernance d’entreprise :
- Création d’entreprise : statut du créateur et gouvernance.
- L’investissement socialement responsable (ISR) dans lequel le critère de gouvernance est prépondérant.
- En savoir plus sur la société anonyme : création et fonctionnement.