Une réduction de capital consiste à réduire le montant des capitaux propres d’une entreprise. Cette opération peut être notamment être liée à des pertes ou à la volonté de réduire le volume d’un capital surdimensionné par rapport aux besoins réels d’une société.
En pratique, la réduction de capital peut être réalisée via la réduction du nominal de toutes les actions, ou à travers une offre de rachat portant sur certains volumes de titres qui sont ultérieurement annulés.
Intérêt de la réduction de capital
La réduction de capital d’une société revient à diminuer directement ou indirectement le montant de ses capitaux propres. Cette technique permet de compenser une perte ou de distribuer partiellement les actifs d’une société. Elle peut être justifiée par différentes situations.
Assainissement de la situation financière
Dans le cas où l’entreprise réalise des pertes importantes, celle-ci peut décider de réduire son capital social afin de résorber ses pertes. En effet, celles-ci doivent être imputées sur le capital afin que la valeur des actions (ou des parts sociales) ne tombe pas sous leur valeur nominale.
Le montant nominal de la valeur des actions peut être réduit. Si l’entreprise procède au rachat partiel d’un certain nombre des ses actions, ces dernières sont ensuite annulées et la somme qu’elles représentent, déduite des fonds propres.
Réduction du montant du capital
Dans l’hypothèse où l’activité de l’entreprise est disproportionnée par rapport à son capital social, ses organes de gouvernance peuvent décider de réduire le capital.
La société peut rembourser une fraction du nominal ou du nombre de titres à ses actionnaires, ou encore ou racheter ses propres titres pour les annuler.
Annulation d’actions
Une entreprise a la possibilité de rembourser à des actionnaires leur participation au capital s’ils désirent se retirer.
Il arrive que la réduction du capital ne puisse être inférieure au minimum légal. Cela dépend du statut juridique de la société.
Fiscalité
Toutes les sociétés peuvent réduire leur capital à condition qu’elles disposent d’une une trésorerie excédentaire et qu’elles aient les moyens d’effectuer une telle opération. En effet, la trésorerie reste théoriquement la propriété l’entreprise et ne peut être restituée aux actionnaires qu’en contrepartie d’un lourd tribut fiscal.
Depuis le 1er janvier 2015, selon le Code général des impôts, les réductions du capital par rachat de titres non motivés par des pertes (article 112) sont soumises au régime fiscal des plus-values sur cessions de titres. Ce régime fiscal ne concerne s’applique qu’aux opérations de rachat de titres destinés à être annulés.
En fonction de la durée de détention, le taux global d’imposition des sommes perçues (impôts sur le revenu + prélèvements sociaux) peut être réduit sensiblement grâce à l’utilisation des abattements.
L’article 67 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a supprimé la formalité de l’enregistrement obligatoire au SIE (article 635 du Code général des impôts) pour les réductions de capital.
La réduction de capital est donc intéressante dans certaines situations comme la transmission familiale d’une société, ou lorsqu’un associé veut sortir du capital.