Le capital social d’une société doit évoluer en fonction de ses besoins et de sa situation. Le montant du capital social n’est pas figé, il peut être augmenté à tout moment.
Augmentation de capital : définition
Une augmentation de capital est une opération qui consiste à accroître le montant du capital social d’une société. Une augmentation de capital est une forme de levée de fonds, l’objectif est d’obtenir des fonds supplémentaires pour financer la société.
Augmentation de capital : qui est concerné ?
Toute forme de société peut procéder à une augmentation de capital : de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) à la SA (Société Anonyme) en passant par la SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SARL (Société À Responsabilité Limitée).
Selon l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), lors d’une augmentation de capital au sein d’une SA, les bulletins de souscription peuvent être établis électroniquement, signés par des signatures électroniques et revêtus des mentions requises électroniquement (ANSA, CJ du 2 décembre 2020, n° 20-046).
Formes
Augmenter la valeur nominale des actions existantes
Une augmentation de capital peut s’effectuer en augmentant la valeur nominale de chacune des actions qui composent le capital social.
Exemple : le capital social d’une société est de 500 000 € réparti en 5 000 actions de 100 € chacune ; une augmentation de la valeur de chaque action à 120 € augmente le capital social à 600 000 €.
Cette forme d’augmentation de capital est privilégiée par les entreprises familiales ou pour les entreprises dont les actionnaires ou associés sont connus des dirigeants.
Émettre de nouvelles actions
Une augmentation de capital peut prendre la forme d’une émission de nouvelles actions.
Exemple : la société émet 1 000 nouvelles actions à 100 € chacune, le capital social est porté à 600 000 € réparti en 6 000 actions.
Cette forme d’augmentation de capital est privilégiée par les entreprises cotées en Bourse.
Le premier effet d’une augmentation de capital par émission de nouvelles actions est la dilution du capital. En effet, les nouvelles actions ou parts émises, peuvent être acquises par de nouveaux investisseurs et cela modifie la répartition du capital donc la répartition des droits de vote.
Exemple : une société avait un capital social de 1 000 000 € représenté par 5 000 parts de 200 € chacune. Elle décide d’une augmentation de capital de 200 000 €, par une émissions de 1 000 nouvelles parts à 200 € chacune. Avant cette opération, chaque part représentait un pouvoir de 1/5 000. Après l’opération, chaque part n’apporte plus qu’un pouvoir de 1/6 000.
Cependant, le risque de dilution du capital peut être évité en réservant les nouvelles actions ou parts émises aux anciens associés, à part égale de leur participation au capital.
Exemple : 4 associés détiennent chacun 25 % du capital, les nouvelles actions émises sont réparties à parts égales entre ces 4 associés.
Modalités
Incorporer les réserves
Une société peut décider d’augmenter son capital en restructurant ses capitaux propres. Il s’agit d’incorporer des réserves, des résultats reportés ou des primes d’émission au capital social.
Les apports
Comme lors de la création d’une société, les apports des nouveaux associés peuvent être soit :
- des apports en numéraire (c’est-à-dire en argent) ;
- des apports en nature sous forme de biens immobiliers, bien mobiliers, brevet, etc. ;
- des apports en industrie.
Les apports en actions
Dans le cas d’une fusion-absorption, la société qui absorbe intègre dans son capital social les actions de la société absorbée et voit ainsi son capital augmenté.