Dans le cadre de la globalisation des échanges, un acteur est apparu sur la scène mondiale du XXe siècle : l’entreprise multinationale.
Entreprise multinationale : définition
Selon l’ONU (organisation internationale des nations unies) l’entreprise ou firme multinationale est celle qui comporte des « entités » (dont au moins une unité de production) dans deux pays ou plus, peu important leurs formes légales et leurs champs d’activités.
Le siège social de l’entreprise multinationale est généralement organisé sous la forme d’une société « holding ». Les entités implantées dans les différents pays peuvent prendre la forme de « filiales » de cette grande société. En France, la holding sera souvent organisée sous la forme de la société anonyme.
Dans ce contexte, l’entreprise multinationale est gérée par un ou plusieurs centres de décision. Elle met en place un système permettant l’engagement de politiques cohérentes et une stratégie commune pour ses différentes entités (partage de connaissances, de ressources et de responsabilités).
Ses entités sont engagées par des liens d’appartenance tels que l’activité de l’une d’elles a une influence sur celle des autres.
Caractéristiques et pouvoirs des entreprises multinationales
L’entreprise multinationale possède une certaine envergure. Elle est dotée d’un pouvoir et d’un capital symbolique.
La logique de fonctionnement de l’entreprise se définit non plus à l’échelle locale mais au niveau mondial (stratégies de communication, grandes orientations). En termes de produits, l’on constate toutefois un mécanisme d’adaptation aux publics visés sur certains marchés.
Le choix de ses implantations relève de différentes stratégies. Sont envisagées tant le coût de la main d’œuvre, le coût foncier de l’installation que son incidence en termes de fiscalité. La législation est également un élément important, tant en termes de gestion du personnel que de contraintes environnementales ou écologiques. Pour l’implantation d’une unité de production, elles opèrent des choix en fonction d’un but général qui reste celui de la baisse des coûts. En termes d’implantation de services, le même examen est accompagné d’études concernant le marché visé.
L’entreprise multinationale peut être derrière certains « lobbies » et influer sur des politiques, en faveur de son implantation. C’est le cas notamment dans les pays du monde les moins développés.
Juridiquement, elle est soumise aux lois du pays de son implantation. Ainsi, l’entreprise multinationale pourra, pour ses différentes entités, être soumise à plusieurs législations, selon ses pays d’implantation.
En termes de droit international, il n’existe pas de législation spécifiquement applicable aux entreprises multinationales, acteurs hybrides.
Elles sont soumises aux règles générales édictées par les organisations internationales ou par les conventions internationales sur l’écologie et le développement durable. Ces règles ne sont pas contraignantes dans la mesure où la sanction est inexistante. La recherche juridique œuvre à l’élaboration de définitions et à l’étude des interactions entre entreprises multinationales et droit international. En tout état de cause, dans la mesure où elles doivent respecter la législation du pays d’accueil, elles sont tenues au respect des conventions internationales auxquelles l’État a adhéré.
Enfin, en termes de technologie, l’entreprise multinationale peut jouer, selon l’OMC, un rôle important dans la transmission des progrès technologiques aux pays étrangers dans lesquelles elle s’implante.