Prêt pour rachat d'entreprise

Sommaire

Le rachat d'une entreprise nécessite un apport financier considérable du repreneur, qui peut être partiellement financé par différentes formes de prêts.

Financement bancaire classique, crédit vendeur, prêts publics, co-garantie : chaque formule à ses avantages et ses inconvénients.

Prêt pour le rachat d’entreprise : financement classique

Le rachat d’une entreprise ne s’improvise pas. Qu’il concerne un fonds de commerce, un droit au bail, l'acquisition de d’une société via le rachat d’actions ou de parts sociales, cette opération coûte cher.

Pour la financer, le repreneur peut se tourner vers les banques.

Bon à savoir : bien qu’il n’existe pas de normes en matière d'apport personnel, beaucoup d'enseignes demandent au repreneur de financer une partie de l’opération et d'apporter 20 à 50 % des capitaux requis.

Certaines banques, dont les Banques Populaires, le Crédit Agricole, les Caisses d'Épargne, Oséo (BpiFrance) sont actives sur ce créneau.

Généralement, les prêts consentis par  ces établissements permettent de couvrir de 50 à 70 % des besoins de financement. Ils courent le plus souvent sur une durée maximale de 7 ans, mais offrent une certaine liberté quant aux modalités de remboursement comme le différé ou la modification du montant des mensualités.

Important : une caution personnelle n’est pas toujours exigée par les prêteurs, mais d’autres garanties (nantissement de titres, organisme mutuel de caution, etc.) peuvent être demandées.

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Crédit vendeur et prêt pour le rachat d’entreprise

Le crédit vendeur est un prêt personnel que le vendeur propose au repreneur pour financer une partie du prix de la reprise. Il est surtout utilisé lorsque le cédant connaît bien le repreneur.

Exemple : dans le cas d’un passage de témoin familial ou lors de la reprise d’une entreprise par un salarié.

La loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 facilite le crédit-vendeur : l’étalement dans le temps du paiement de l’impôt et des charges sociales sur les plus-values est ouvert pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros (alors qu’il n’était auparavant accessible qu’aux microentreprises de moins de 10 salariés).

En pratique, le crédit vendeur porte généralement sur un montant n’excédant pas 50 % du montant de la transaction et sur une durée de 1 à 3 ans. Le repreneur doit souscrire une assurance décès-invalidité en faveur du cédant. Le remboursement peut notamment s’effectuer sous forme de billets à ordre.

Rappel : un billet à ordre est l'équivalent d’un chèque dont le montant ne peut être tiré qu’à une date d'échéance convenue d’avance.

Aides publiques

Les aides publiques de soutien à la reprise sont destinées à faciliter la constitution des apports.

Plusieurs guichets sont à la disposition des repreneurs d’entreprise, dont ceux de Bpifrance et de SIAGI.

  • BpiFrance distribue notamment un Contrat de développement transmission en complément d’un apport bancaire. Il peut financer l'acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés, les frais d'acquisition, mais aussi le renforcement du BFR (besoin en fonds de roulement) ou le remboursement de comptes courants. Ce financement est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés.

Bon à savoir : début 2017, le montant du contrat s’étale de 40 000 à 400 000 €. Il ne peut dépasser 40 % de l'ensemble des prêts mis en œuvre pour le projet de transmission.

  • SiAGI : cette société de caution mutuelle pour les petites entreprises ne distribue pas de prêt à proprement parler, mais, en partenariat avec BpiFrance, elle propose une co-garantie couvrant notamment les crédits destinés à financer la reprise d'entreprise.

À noter : début 2017, le montant maximum de crédit couvert est de 400 000 € et le risque co-garanti représente au maximum 50 % du crédit (70 % pour les EIRL).

Bon à savoir : en plus de ces différents types de financement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales : l'ACRE (qui remplace l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019). Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales était alors ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs. 

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