Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Sommaire

L'ARCE est l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise. Elle peut être versée par Pôle emploi aux chômeurs, sous certaines conditions.

Nous faisons le point sur cette aide pour savoir comment en bénéficier et quelles sont ses conditions.

Bon à savoir : l'ARCE ne doit pas être confondue avec le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise).

Qui a droit à l'ARCE ?

Démarches à accomplir

Pour bénéficier de l'ARCE, le chômeur doit d'abord avoir obtenu l'ACRE (l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise qui remplace l'ACCRE depuis le 1er janvier 2019). Il doit donc remplir les conditions pour bénéficier de l'ACRE :

  • Le bénéficiaire de l'ACRE doit adresser sa demande d'ARCE à l'antenne Pôle emploi qui s'occupe de lui.
  • Il doit fournir une attestation d'obtention de l'ACRE. Cette attestation doit être demandée à l'URSAFF.
  • Le chômeur doit également transmettre à Pôle emploi un dossier présentant son projet de création ou de reprise d'entreprise.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) est remplacée par l'ACRE. Cette exonération de charges sociales était ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs. 

Quel type d'activité donne droit à l'ARCE ?

L'ARCE est destinée à aider le chômeur à créer ou reprendre une entreprise. Si un chômeur se trouve dans ce cas, il lui est donc possible de bénéficier de cette aide :

  • à condition qu'il contrôle cette entreprise et qu'il soit vraiment indépendant ;
  • il peut s'agir notamment d'une activité artisanale, commerciale, ou de l'exercice d'une profession libérale.

Modalités de versement de l'ARCE

Le chômeur qui obtient l'ARCE n'est plus demandeur d'emploi. Il n'a donc plus droit aux allocations chômage. On lui verse cependant un capital, l'ARCE.

Le montant de l'ARCE équivaut à 60 % (depuis le 1er juillet 2023 – 45 % avant cette date) des allocations chômage restant dues au chômeur :

  • soit à la date à laquelle est créée ou reprise l'entreprise ;
  • soit à la date d'obtention de l'ACRE si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise.

L'ARCE est versée en deux fois (deux fois la moitié). Le premier versement doit intervenir au plus tôt à la date à laquelle le bénéficiaire réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE. Il faut cependant que le bénéficiaire ne soit plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Le deuxième versement doit intervenir six mois après la création ou la reprise d'entreprise. Toutefois, il n'y a pas de deuxième versement si le bénéficiaire a cessé l'activité pour laquelle il a demandé l'ARCE.

Si, par la suite, le bénéficiaire de l'ARCE cesse l'activité pour laquelle il a obtenu l'ARCE, Pôle emploi lui verse les allocations chômage qui lui restaient dues, moins le montant de l'ARCE qu'il a perçu.

Depuis le 1er juillet 2021, suite à une perte d’emploi, le bénéficiaire de l'ARCE peut bénéficier d'une reprise du versement des allocations chômage sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE était versée, après application d'un différé. Ce différé est déterminé en fonction du montant des allocations perçu lors du second versement de l'ARCE.

Pour aller plus loin :

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