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Code APE, code NAF, numéro SIRET ou SIREN, vous ne savez pas à quoi servent ces codes ni lesquels vous concernent.
Vous souhaitez trouver le code qui correspond à votre activité et savoir comment vous devez l'utiliser.
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) a pour mission la collecte, l'analyse et la diffusion des données à caractère économiques et sociales. C'est donc l'INSEE qui vous attribuera un numéro en fonction de plusieurs critères.
Vous trouverez dans cette fiche pratique comment comprendre et trouver son numéro INSEE d'entreprise.
1. Déterminez précisément votre activité pour trouver vos numéros INSEE
Votre activité est le point central du lancement de votre entreprise. Vous avez besoin de vous questionner et d'étudier le marché pour déterminer précisément l'activité que vous allez exercer au quotidien.
Les formalités à accomplir et l'attribution de codes de classification découleront de vos choix.
Énoncez votre projet en une phrase
En fonction de vos compétences, de la réglementation, des opportunités du marché, vous avez déterminé votre concept.
Essayez d'expliquer votre projet en quelques mots. Le but est de préciser les termes importants afin de trouver, dans la classification, l'intitulé le plus proche.
Exemple : vous souhaitez créer un service de livraison à domicile de denrées locales, en voiture électrique et par l'intermédiaire d'un site internet. Les termes importants de votre projet sont : « plateforme de vente » et « livraison de produits locaux ». À ce niveau, vous avez donc une activité commerciale, vous achetez, stockez et revendez les produits.
Adaptez votre activité aux questions concrètes du marché
Votre projet vous semble maintenant clairement énoncé et vous vous confrontez au terrain. C'est le moment d'adapter votre concept en fonction des problématiques que vous rencontrerez au quotidien et des idées que vous apportent les acteurs de votre projet (clients, fournisseurs, etc.).
Votre activité, en projet, peut encore s'adapter et se transformer. Son intitulé est ainsi susceptible d'être modifié, et vos obligations administratives pourront également se révéler différentes.
Exemple : votre plateforme de vente et de livraison est un concept viable avec une communication écologique pertinente. Cependant, la location du local de stockage des produits est une charge trop importante et les commerçants préfèrent vous verser un pourcentage sur les ventes de leurs produits et un forfait à la course. Vous travaillez au final en flux tendu et vous vous concentrez sur la promotion (site internet) et la livraison. Vous avez désormais une activité de « prestation de services » auprès des commerçants locaux.
2. Prenez connaissance de vos obligations en fonction de l'activité choisie
Le secteur d'activité sélectionné a des conséquences sur le choix de la structure juridique et sur la vie de l'entreprise.
Sachez définir la nature de votre activité
Vous avez confronté votre concept au terrain, vous avez adapté au mieux votre idée à la réalité. Votre idée est mature et vos choix correspondent soit à :
- Une activité commerciale : achat et revente de biens sans transformation, vente de prestations de services (hôtellerie-restauration, location, agence immobilière, etc.) ;
- Une activité artisanale : fabrication, transformation ou réparation grâce à un savoir-faire particulier, ou vente de prestations de services telles que coiffure, couture, nettoyage, taxi, etc. ;
- Une activité industrielle : production et transformation grâce à l'utilisation de machines industrielles et à la gestion de la main d'œuvre ;
- Une activité agricole : élevage, production végétale et toute activité exercée dans le prolongement de l'acte de production (commercialisation des produits, accueil touristique, etc.) ;
- Une activité libérale : prestations intellectuelles, techniques ou de soins requérant des qualifications et le respect d'une déontologie professionnelle.
Bon à savoir : vous trouverez les définitions, caractéristiques et formalités de déclaration correspondant aux différentes activités sur service-public.fr.
Connaissez les incidences du choix de la nature de votre activité
Vous avez déterminé la nature de votre activité en fonction des définitions et des listes des chambres consulaires ou de l'URSSAF.
La nature de cette activité déterminera :
- la catégorie fiscale de vos revenus (BIC, BNC ou BA) ;
- l'organisme social de maladie ou de retraite auquel vous cotiserez ;
- le type de société proposé (certaines activités ont des possibilités limitées).
Exemple : seules les entreprises individuelles (EI) et la société en nom collectif (SNC) seront proposées à une activité de « bureau de tabac ».
3. Faites correspondre votre activité à un code INSEE
L'INSEE identifie votre entreprise, définit votre activité en la classifiant et inscrit votre entreprise dans un répertoire.
Identifiez correctement les codes de l'INSEE
- Les numéros SIREN / SIRET : chaque entreprise est identifiée par un numéro unique d'identification (y compris les micro-entrepreneurs) : le numéro SIREN. Le numéro SIRET identifie les éventuels établissements de l'entreprise, il est donc obtenu à partir du numéro SIREN.
Remarque : le numéro SIREN n'est attribué par l'INSEE qu'une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation d'activité pour une personne physique, dissolution si c'est une personne morale).
- Le code APE : chaque entreprise est identifiée par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, par un code qui caractérise son activité principale en référence à la NAF (Nomenclature d'activité Française).
Bon à savoir : la Nomenclature des Activités Française se consulte sur insee.fr.
Utilisez ces numéros au quotidien
Le numéro SIREN doit être mentionné sur tous les documents administratifs et notamment les factures.
Les micro-entrepreneurs ayant aussi un numéro SIREN, il est impossible de connaître, à la lecture du numéro, le statut juridique de l'entreprise.
Le code APE détermine la nature de l'activité et donc la convention collective applicable. Cette convention pose les règles au sein de l'entreprise en termes de droit du travail (contrat de travail, salaire, licenciement, congés, modalités de paiement des heures supplémentaires, etc.). Cette convention à des conséquences importante sur la vie salariale de l'entreprise.
Votre code APE n'est pas attribué définitivement. Les modifications sont possibles et simplifiées.
À noter : pour effectuer une modification, rendez-vous sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.