Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?

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Vous avez déjà rencontré les sigles SIRET et SIREN mais ne savez pas forcément à quoi ils font référence ? En tant que créateur d’entreprise, ces sigles vont vous accompagner tout au long de votre vie. Ces deux termes ne sont ni synonymes, ni de sens opposé. Ils se complètent.

Quelles sont les différences principales entre le numéro SIREN et SIRET ? Comment les obtenir ? Comment les faire connaître auprès de vos clients ou des administrations. PagesJaunes vous dit tout.

Le numéro SIREN : l’immatriculation légale de votre l'entreprise

Le numéro SIREN est l'acronyme utilisé pour désigner le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Lorsque vous créez une entreprise (personne physique) ou une société (personne morale), un numéro SIREN vous est attribué.

Le numéro SIREN : 3 principes à retenir

Le numéro SIREN est délivré par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Il est le même pour toute la durée de vie de l'entreprise. Ce numéro est un identifiant et possède 3 caractéristiques à connaître :

  • Il correspond à une série unique de 9 chiffres, attribuée par l’INSEE.
  • Ce numéro n’a aucun rapport avec l’activité de l’entreprise.
  • Il n’est attribué qu’une seule fois au moment de l’inscription et ne pourra être supprimé qu’en cas de décès ou de cessation d’activité pour une personne physique, de liquidation ou de dissolution pour une personne morale.

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Bon à savoir : une entreprise qui ne dispose pas de numéro SIREN n’est ni immatriculée, ni connue des organismes fiscaux et sociaux. Elle est donc considérée comme illégale.

Où peut-on obtenir ce numéro SIREN ?

C’est en vous adressant à l'INPI, lors de votre immatriculation, que vous obtiendrez votre numéro SIREN. Le rôle de l'INPI est varié :

  • Il est votre interlocuteur principal dans vos démarches d’immatriculation. Il fait le lien entre le créateur d'entreprise et l’Administration.
  • Il est compétent pour la gestion des modifications qui interviennent au cours de la vie de l’entreprise.

Le décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 a désigné l’INPI en qualité de guichet unique électronique pour la gestion des formalités de création, de modification et de cessation d’activité des entreprises ainsi que celles de l’accès à des professions réglementées.

Bon à savoir : l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 crée un Registre national des entreprises dématérialisé qui est accessible depuis le 1er janvier 2023. Ce registre unique permet de recenser les informations économiques et juridiques concernant les entreprises exerçant une activité sur le territoire national, ainsi que leurs dirigeants. La gestion de ce registre est confiée à l’INPI. Il remplace le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), le Répertoire des métiers (RM) et le Registre des actifs agricoles (RAA).

Comment utiliser correctement le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est donc un identifiant national. Vous êtes tenu de l'indiquer sur tous vos supports légaux et de communication :

  • le numéro SIREN doit obligatoirement figurer sur vos factures, les mentions légales de votre site internet ;
  • le numéro SIREN doit être inscrit sur tous documents ou supports destinés au public ou à l’administration (papier à en-tête, dépliants commerciaux, etc.)

Bon à savoir : le site officiel infogreffe.fr permet d'obtenir aisément des informations administratives sur toutes les entreprises immatriculées (numéro SIREN, capital social, date de création de l'entreprise, etc.).

Numéro SIRET : l’identification de vos établissements

SIRET est l’acronyme utilisé pour Système d'Identification du Répertoire des Établissements. Si le SIREN représente l’entreprise ou l’entité juridique, le numéro SIRET, quant à lui, permet d’identifier un établissement (ou unité géographique) de cette même entreprise.

Ainsi, le numéro SIRET comprend :

  • les 9 chiffres du numéro SIREN ;
  • les 5 derniers chiffres NIC (Numéro Interne de Classement) désignant l'établissement.

En conclusion, SIRET = SIREN + NIC. Le SIRET est unique et composé d’un total de 14 chiffres.

Bon à savoir : le NIC est modifié en cas de changement d’adresse. Le numéro SIRET doit figurer sur les fiches de paie des salariés. En cas de changement d'adresse de l'établissement, la partie NIC du SIRET sera modifiée.

Kbis, SIREN et SIRET : Comment s’y  retrouver ?

Le numéro SIREN permet à l’entreprise d’émettre des factures et d’encaisser légalement de l’argent.

Le Kbis est un document officiel certifiant la légalité de l'entreprise. Il est attribué suite à l'immatriculation de celle-ci. Sur le Kbis figurent les numéros SIREN et SIRET.

À noter : le Kbis est le document officiel transmis à une société. Le K est le document officiel transmis à une entreprise individuelle ou une micro-entreprise. Depuis début 2020, les chefs d’entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés bénéficient d’un accès en ligne gratuit et illimité à leur extrait K ou Kbis numérique via le site monideum.fr.

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