Une joint-venture (co-entreprise) est une société créée par deux ou plusieurs entreprises s’associant afin de réaliser un projet économique commun.
La majorité des alliances industrielles se concrétisent avec la création d’une joint-venture souvent détenue à 50/50.
Cette répartition du capital peut entraîner des situations de blocage si les entreprises ne sont pas d’accord.
Joint-venture : définition et utilité
Une joint-venture se produit lorsque des entreprises décident de mutualiser leurs technologies ou leurs ressources à travers une société commune. La plupart des alliances technologiques ou industrielles se traduisent par la création d’une co-entreprise dont le capital est réparti à 50/50. Les actionnaires partagent le risque et les profits en cas de réussite du projet économique.
Une joint-venture peut être créée dans le cadre d’une coopération économique internationale ou au niveau local afin de créer des synergies entre plusieurs entreprises.
Les accords de joint-venture sont fréquents dans les secteurs des assurances, de la construction, de l’énergie, de la recherche, de l’innovation technologique et de la production automobile.
Exemple :en octobre 2016, le groupe Peugeot a signé une joint-venture avec Saipa, un partenaire iranien, afin de produire et commercialiser des voitures Citroën dans le pays.
Cadre juridique de la joint-venture
La structure d’une joint-venture peut être :
- uniquement contractuelle (contrat de collaboration) ;
- à la fois contractuelle et sociétaire (contrat de collaboration + filiale commune).
Le cadre contractuel trace les limites de l’opération conjointe et détermine les modalités essentielles de la coopération. Il contient plusieurs mentions :
- objectifs de l’opération conjointe ;
- modalités de mise en place des comités de direction ;
- clauses de départ de l’un des partenaires ;
- moyens de règlement des conflits éventuels ;
- etc.
Juridiquement, la forme de la co-entreprise peut-être une SA, SARL, une société en participation, etc., sans personnalité morale. Dans tous les cas de figure, la joint-venture doit être en phase avec la réglementation du pays d’accueil.
Joint-venture et statut fiscal
Deux grands cas de figure sont possible :
- simple relation contractuelle : les profits liés à la co-entreprise sont répartis entre les fondateurs en fonction de leur participation dans le capital ou selon une clé de réparation définie entre eux. Chaque actionnaire est ensuite imposé à due proportion selon la législation fiscale en vigueur ;
- filiale commune : si les sociétés à l’origine de la joint-venture ont créé une filiale commune, les bénéfices qu’elles dégagent sont taxés en conformité avec la réglementation fiscale du pays d’implantation.
Avantages et inconvénients de la joint-venture
Une joint-venture est souvent un passage obligé dans des pays interdisant la création de sociétés détenues à 100 % par des étrangers. La création d’une filiale commune avec des entreprises locales est alors incontournable.
Parmi les principaux avantages de la joint-venture, on peut citer :
- une pénétration des marchés locaux facilitée ;
- la répartition des risques financiers et des coûts entre les partenaires ;
- l’appui commercial que peut apporter un partenaire sur le marché local, notamment grâce à la « naturalisation » des produits issus de la co-entreprise.
Parmi les principaux inconvénients de la joint-venture, on relève notamment :
- les risques liés à la création d’une filiale ;
- des bénéfices minorés puisqu’ils doivent être partagés ;
- un risque de mésentente à propos de la répartition des dividendes.