123RF / Andriy Popov
Un abandon de créance est l’acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance à une entreprise qui, du coup, enregistre un profit exceptionnel.
On a souvent recours à cette méthode lorsque l'entreprise est en difficulté et qu'elle ne peut plus faire face à ses engagements.
Abandon de créance : définition
La doctrine fiscale définit l'abandon de créance comme « la renonciation par une entreprise à exercer les droits que lui confère l'existence d'une créance ».
L'abandon de créance nécessite une équivalence des comptabilités entre l'entreprise créancière et l'entreprise débitrice. Ainsi, préalablement à l'abandon, doivent être enregistrées, d'une part, une créance pour un montant déterminé et, d'autre part, une dette d'égal montant.
De même, après l'abandon, la perte constatée chez le créancier doit être équivalente au profit enregistré chez le débiteur.
Bon à savoir : les abandons de créance sont souvent assortis d’une clause de retour à meilleure fortune. Elle prévoit que, si la santé de l'entreprise bénéficiant de l’abandon de créance s'améliore, elle remboursera tout ou partie des ses dettes.
On distingue les abandons de créances commerciales et les abandons de créances financières :
- Les abandons de créances commerciales résultent des relations commerciales entre deux entreprises. Ils sont consentis pour maintenir des débouchés ou bien pour préserver des sources d'approvisionnement.
- Les abandons de créances financières sont exclusifs de toute relation commerciale. Les motivations de l'abandon revêtent un caractère strictement financier.
Exemple : la société X possède une partie du capital de la société Y qui connaît des difficultés. Il s'agit d'une simple participation financière et les deux entreprises n'ont pas de liens d'affaires. La société X décide d'abandonner les créances qu'elle détient sur la société Y. La motivation de cette décision est la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux : l'aide est donc de caractère financier.
Bon à savoir : seuls les abandons de créances commerciales (article 39 du CGI) sont fiscalement déductibles.
Traitement comptables des abandons de créance
Le traitement comptable diffère selon qu’il concerne une créance à caractère commercial ou financier.
Abandon de créances à titre commercial
Il constitue un une charge exceptionnelle pour le créancier. Lorsqu’il se rapporte à des opérations passibles de la TVA, l’abandon est une opération taxable. Cette charge est fiscalement déductible de l’impôt sur les sociétés.
A contrario, l’abandon de créances commerciales est un produit exceptionnel pour la société qui en profite et, à ce titre, taxable.
Abandon de créances à titre financier
Pour le créancier, l’abandon s’assimile à un débit. Il est à porter sur le compte « charges exceptionnelles diverses » ou « pertes sur créances liées à des participations ».
À noter : depuis 2012, cette charge n’est pas déductible à quelques exceptions près : procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de conciliation ou encore de liquidation judiciaire à condition que la société aidante y trouve un intérêt.
Pour le bénéficiaire de l’abandon, l’opération s’assimile à un crédit à porter au compte « autres produits financiers » ou « produits exceptionnels divers ».
Bon à savoir : fiscalement, cette opération est généralement assujettie à l’impôt sur les sociétés. En pratique, ce profit est rarement imposé dans la mesure où il sert à éponger tout ou partie des déficits antérieurs.
Article
Abandon de créance et retour à meilleure fortune
En cas de retour à meilleure fortune, la dette de la société ayant bénéficié de l’abandon de créances réapparaît sous forme de charge exceptionnelle.
A contrario, il s’agit d’un produit exceptionnel pour la société qui avait consenti l’abandon de créances.
Bon à savoir : dans un certain nombre de cas, la clause de retour à meilleure fortune peut se matérialiser par l’émission de bons de souscription d’actions (BSA) au profit de la société abandonnant la créance. Ces bons de souscription donnent le droit d'acheter une quantité d'actions à un prix déterminé jusqu'à une date donnée (3 à 5 ans).