Une holding passive est une holding qui a pour seule activité la détention de participations dans des sociétés, sans intervenir dans la gestion de ces sociétés.
La holding passive s’oppose à la holding animatrice. Cette distinction de qualification a des répercussions fiscales.
Holding passive : définition
Rappel : qu’est-ce qu’une holding ?
Une holding est une société dont l’objet social est la détention de participations financières dans d’autres sociétés.
Exemple : une holding peut être une tête de groupe, société mère de plusieurs filiales.
Holding passive
Une holding passive a pour seule activité de détenir des parts sociales dans des sociétés et ne fait qu’exercer ses prérogatives d’actionnaire.
Exemple : droit de vote, droit aux dividendes…
Une holding passive ne prend pas part aux décisions de gestion des sociétés dans lesquelles elle a des participations.
Distinction avec la holding animatrice
La distinction entre une holding passive et une holding animatrice repose sur le degré d’intervention dans la gestion des sociétés contrôlées. Une holding animatrice s’implique dans la politique de la société et rend des services de nature administrative, financière, comptable, immobilière ou juridique à ses filiales.
Selon la définition du Conseil d’État (CE, plén., 13 juin 2018, n° 395495), il s’agit d’une société qui :
- a pour activité principale, outre la gestion d’un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales ;
- assure, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.
Caractéristiques de la holding passive
Statut juridique
Une holding passive peut prendre la forme juridique :
- d’une société anonyme (SA) ;
- d’une société à responsabilité limitée (SARL) ;
- d’une société par actions simplifiée (SAS) ;
- d’une société civile.
Objet social
L’objet social d’une holding passive est uniquement la détention de participations financières dans d’autres sociétés.
Activité
Une holding passive peut être une holding familiale qui permet de répartir les participations des différentes sociétés détenues entre plusieurs membres d’une même famille.
Holding passive : fiscalité
Fiscalité de la holding
La holding passive bénéficie de plusieurs avantages fiscaux de par sa nature de holding.
Dans un premier temps, la création d’une holding passive permet de bénéficier du régime « mère-fille » qui supprime la double imposition des dividendes ; 95 % de dividendes des filiales remontent à la holding passive sans être imposés. Pour cela, la holding doit détenir plus de 5 % du capital de la filiale depuis plus de 2 ans et les deux sociétés doivent être imposées à l’impôt sur les sociétés.
Dans un deuxième temps, une holding passive peut opter pour l’intégration fiscale. Cela consiste en une globalisation de l’imposition des filiales au niveau de la holding. Les profits des unes peuvent alors compenser les pertes des autres. L’impôt sur les sociétés est payé au niveau de la holding. Cela est possible si la holding détient 95 % du capital de ses filiales et si les dates de clôture d’exercices comptables correspondent.
Exemple : les exercices comptables de la holding et de toutes ses filiales sont alignés sur l’année civile.
Fiscalité du dirigeant de la holding
La holding passive ne permet pas de bénéficier de tous les avantages fiscaux accordés à une holding animatrice. Par exemple, avant le 1er janvier 2018, en matière d’impôt solidarité fortune (ISF), les titres d’une holding passive n’étaient que partiellement exonérés. Il fallait que le dirigeant détienne au moins un quart du capital et des droits de vote de la holding, et que sa rémunération représente plus de la moitié de ses revenus. Alors, seuls les titres de la holding détenus dans les filiales directes pouvaient être exonérés d’ISF. Les titres détenus dans les sous-filiales par une holding passive ne pouvaient pas être exonérés d’ISF.