Selon l’INSEE, le chiffre d'affaires d’une entreprise représente le montant de ses affaires (hors taxes) dans l'exercice de son activité professionnelle courante. Il correspond à la somme des ventes de marchandises, de produits fabriqués, des … Lire la suite

Une clause d'agrément est une disposition particulière des statuts d'une société qui prévoit que les associés de la société doivent donner leur accord à toute cession de parts sociales. Une clause d'agrément peut être insérée dans les statuts d'une … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez toute confiance en vos associés et ne souhaitez pas que des tiers puissent s'immiscer dans la société. Pour éviter les intrusions, avez-vous entendu parler des clauses d'inaliénabilité ? Le … Lire la suite

La clause de sortie conjointe (aussi appelé tag-along) est destinée à protéger les associés minoritaires. En cas d’utilisation d’une clause de sortie conjointe, tout associé concerné recevant une proposition d’achat de ses titres est tenu d’informer … Lire la suite

Établissement public, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat. Instituées par la loi en 1925, les CMA (en principe une par département) sont gérées par des artisans élus. … Lire la suite

Dans le monde des entreprises, le coût moyen pondéré du capital (CMPC) est un indicateur clé à la fois pour les actionnaires et pour les créanciers de la société. Utilisé pour définir la politique d'investissement de l'entreprise, le CMPC permet … Lire la suite

Le code APE indique l'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise en fonction de la nomenclature NAF. En cas de changement d'activité, il faut changer le code APE. Faisons le point sur … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre société à responsabilité limitée. Vous et votre associé souhaiteriez en assumer la gérance conjointement. Un tel choix de gestion est possible grâce à la cogérance, qui permet à plusieurs associés d'assumer … Lire la suite

Il n'existe pas de définition légale ou règlementaire du commerce de détail. L’Insee propose une définition « économique » de la notion de « commerce de détail » : « Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont … Lire la suite

Votre entreprise grossit et sa forme juridique n'est plus adaptée à la réalité ? Vous souhaitez au contraire réduire vos activités ? Vous pouvez transformer votre société sous certaines conditions. L'intervention d'un commissaire à la transformation … Lire la suite

La commission-affiliation est un modèle de distribution fréquemment utilisé dans le milieu du prêt-à-porter et qui ressemble fortement à la formule du dépôt-vente. Explications. Quel est le principe de la commission-affiliation ? Via le contrat de … Lire la suite

Le commissionnaire de transport, aussi appelé organisateur de transport de marchandises, est un intermédiaire de transport. C'est lui qui organise et fait exécuter le transport des marchandises de l'usine jusqu'aux destinataires (magasins ou … Lire la suite

La compétitivité désigne la capacité d'une entreprise (ou d'un pays) à conserver ou à augmenter ses parts de marché malgré la concurrence. La compétitivité prix désigne la capacité d'une entreprise à tenir des prix plus bas que ceux de ses … Lire la suite

Une entreprise individuelle est soumise à l'obligation de tenir une comptabilité. Les obligations comptables dépendent du régime fiscal choisi : la micro-entreprise, le régime réel simplifié d'imposition ou le régime normal. Tour d'horizon des … Lire la suite

En tant que micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous n'êtes pas obligé d'établir des comptes annuels avec un compte de résultat et un bilan à déposer comme les autres sociétés. En effet, vous devez uniquement tenir un registre des recettes, et … Lire la suite

Pour permettre aux petites entreprises de se développer, un régime de comptabilité simplifiée a été mis en place afin d'alléger leurs obligations comptables et le coût qu'elles impliquent. Comptabilité simplifiée : champ d'application Définition … Lire la suite

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous vous interrogez, dans le cadre de projections, sur la structure du marché. À quoi correspond le concept de « concentration économique » ? Le point sur la question. Concentration économique : définition … Lire la suite

Le conjoint d'un entrepreneur (commerçant, artisan, ou professionnel libéral) qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise peut être associé, collaborateur ou salarié. Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du chef d'entreprise a … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Certaines formes de sociétés comportent un organe spécifique appelé conseil d'administration. Comment ce conseil fonctionne-t-il et quelles sont ses attributions ? Découvrez ici les notions clés sur … Lire la suite

Très généralement, les Sociétés Anonymes (SA) sont créées avec constitution d'un conseil d'administration. Toutefois, il ne s'agit pas du seul mode de fonctionnement de la SA. En effet, cette société peut être constituée également selon le mode de … Lire la suite