Lorsque vous êtes sur le point de constituer votre société, vous devez y apporter des éléments afin de fonder le capital social. Mais qu'est-ce que l'apport en "industrie" ? Nous faisons le point à ce sujet. Apport en industrie : définition … Lire la suite

Vous avez décidé de créer votre entreprise. Mais pour ce faire, vous devez lui affecter des apports qui peuvent être en "nature". Le point sur cette question. Création d'entreprise : principe de l'apport en nature L'article 1832 du Code civil … Lire la suite

Vous avez décidé de créer votre entreprise et il vous faut à présent faire un apport en capital. En fonction de la forme de la société, vous pouvez effectuer un appart en numéraire. Le point maintenant. Apport en numéraire : principe des apports … Lire la suite

L'assemblée générale ordinaire (AGO) est également appelée assemblée générale annuelle. Il s'agit de la réunion obligatoire, une fois par an, des associés ou actionnaires d'une entreprise qui prendront position sur ce qui a été réalisé durant l'année … Lire la suite

  Théoriquement, l'assurance vie est insaisissable en raison du mécanisme de la stipulation pour autrui. Dans les faits, la protection est moins forte qu'attendue, notamment parce que la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte … Lire la suite

L'audit légal des comptes revient à émettre une opinion confirmant que les comptes fournissent une image fidèle de la situation économique d'une entreprise et des résultats de l'exercice écoulé. Cette mission de vérification est menée par un … Lire la suite

Vous êtes dirigeant et/ou associé d'une société qui est sur le point de procéder à une augmentation de capital. Cette opération vise des biens en « nature » et non pas en numéraire. Comment fonctionne l'augmentation de capital en nature ? Quelles … Lire la suite

Vous êtes dirigeant d'entreprise. Vous souhaitez voir grandir votre société. Avez-vous pensé à l'augmentation de son capital social ? Le point sur l'augmentation de capital en numéraire. Augmentation de capital en numéraire : définition Une société … Lire la suite

Votre société est sur le point de procéder à une augmentation de capital. Il en existe de plusieurs sortes. La forme envisagée est celle d'une augmentation de capital par incorporation des réserves. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. … Lire la suite

Une avance remboursable correspond à la somme d'argent attribuée à une PME/TPE afin de contribuer au financement d'un projet économique. Dans la majorité des cas, cette avance s'assimile à un prêt à taux 0, dont le montant maximal ne peut excéder le … Lire la suite

Les avantages de la SAS sont nombreux aussi bien pour la constitution de son capital social, au niveau des libertés qu'elle accorde que pour le statut et la rémunération des dirigeants. Quels sont ces avantages ? Petit tour d'horizon dans notre … Lire la suite

La SARL est un statut juridique de société commerciale très courant en France. Ce statut présente de nombreux atouts mais aussi des limites diverses. Tour d'horizon des avantages et des inconvénients de la SARL. Caractéristiques d'une SARL La SARL … Lire la suite

Création d'entreprise, cessation d'activité ou gestion quotidienne, il est souvent nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le droit des sociétés. Quelles sont les compétences d'un avocat spécialisé dans le droit des sociétés et dans quels … Lire la suite

B2B (aussi écrit « B to B ») est un acronyme désignant l'expression « business to business ». Le B2B fait référence à des relations professionnelles entre entreprises. Il s’oppose au B to C (« business to customer ») qui concerne les relations … Lire la suite

La Banque publique d'investissement, également appelée « Bpifrance », a été créée en décembre 2012 pour accompagner les entreprises dans leurs projets, notamment les entreprises innovantes. Cet organisme français a pour mission de soutenir les … Lire la suite

Un bilan prévisionnel est le bilan d'une société établi pour les années à venir. Il permet de déterminer la future situation financière d'une société. Un bilan prévisionnel peut être imposé par la loi, comme pour les grandes entreprises, ou … Lire la suite

En droit des sociétés, le bloc de contrôle est la position que détient une personne et qui lui confère le contrôle de l'entreprise. Cet article s'attache à définir le bloc de contrôle, ses fonctions et ses détenteurs. Bloc de contrôle : définition … Lire la suite

Le BODACC, à savoir le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, regroupe l'ensemble des actes qui sont enregistrés au registre du commerce. C'est le principal bulletin d'informations relatif aux événements de la vie des sociétés, … Lire la suite

Le boni de liquidation constitue la différence entre le produit net de la liquidation et le montant des apports réels ou assimilés. Il se détermine lors de la dissolution d'une société. Il est soumis à une imposition différente, selon que le … Lire la suite

Le business model, à ne pas confondre avec le business plan, désigne le modèle économique qu'une entreprise a décidé de suivre. Que vend-t-elle ? À qui ? Comment gagne-t-elle de l'argent ? Quels moyens sont mis en œuvre pour créer de la valeur … Lire la suite