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Établissement public, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat. Instituées par la loi en 1925, les CMA (en principe une par département) sont gérées par des artisans élus. Elles jouent un rôle clé dans la diffusion de l'information juridique, fiscale, sociale, et économique nécessaire aux entreprises artisanales.
CMA : statut et mode de fonctionnement
Instituées par la loi du 26 juillet 1925 sous le nom de chambres de métiers, elles portent le nom de chambres de métiers et de l'artisanat depuis novembre 2004 (décret n° 2004-1164 du 2 novembre).
Établissements publics de l'État, les CMA représentent et défendent les intérêts généraux des artisans dans le département où elles sont placées sous la tutelle de la préfecture de région.
Elles sont administrées par des artisans élus pour cinq ans, au suffrage universel des personnes immatriculées et mentionnées au Répertoire des métiers.
Au niveau de la région, elles se réunissent en chambre régionale de métiers et de l'artisanat.
L’ensemble de ces structures représente un réseau de 93 établissements, dont 67 chambres de métiers et de l’artisanat départementales (CMAD) rattachées à une chambre régionale de métiers et de l’artisanat (CRMA).
À l'échelon national, elles sont représentées par un établissement public national : CMA FRANCE. Cette dénomination est venue se substituer à celle d' « Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat » suite au décret n° 2019-56 du 30 janvier 2019.
Bon à savoir : le secteur de l’artisanat rassemble plus de 3 millions d’actifs en France et 1 million d'entreprises. Présent dans les secteurs de l’alimentation, du bâtiment, de la production et des services, il rassemble plus de 510 activités différentes. En 2013 (derniers chiffres disponibles), l’artisanat a généré 105 milliards d’euros de valeur ajoutée soit 10,1 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités marchandes non agricoles et non financières. C’est dans les secteurs de l’alimentation de la fabrication, du bâtiment et des travaux publics que les revenus des artisans sont les plus élevés.
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Missions des CMA
Les CMA accompagnent et conseillent les artisans et futurs artisans dans chaque étape de leur vie professionnelle : formation (initiale et continue), préparation à l’installation, formalités de création/reprise d’entreprise, de développement et de cessation d’activité, etc.
Côté statistiques, elles assurent la tenue, le suivi et l'exploitation des données concernant l’artisanat, afin de remplir une mission d’information auprès des différents acteurs économiques.
Dans un contexte de mutation économique et sociale, les CMA informent les artisans sur les nouvelles réglementations, les formations, les possibilités de subventions, etc.
Parmi leurs missions les plus importantes, on peut citer :
- la tenue du Répertoire des Métiers ;
- la délivrance des diplômes d'artisan et de maître artisan ;
- l’organisation de l'apprentissage dans le secteur des métiers ;
- la formation continue des salariés du secteur : près de 50 % des chefs d’entreprises du secteur (46 %) ont un CAP, BEP pour diplôme le plus élevé et un peu plus d’un sur cinq (21 %) n’a aucun diplôme ou le BEPC ;
- l’amélioration de la rentabilité des entreprises, la qualité des produits et des services, les techniques et les méthodes de production et de commercialisation ;
- la production d’études utiles à la solution des problèmes techniques, économiques et sociaux intéressant le secteur des métiers de l’artisanat.
Bon à savoir : près de trois entreprises artisanales sur cinq (59 %) ne comptent aucun salarié. La proportion atteint 62 % dans le secteur des services, davantage composé de petites structures avec une proportion plus forte de non-salariés (près d’un actif sur trois).