Un consortium est un groupe de personnes physiques ou morales se réunissant en vue d'une collaboration à un projet ponctuel commun. En France, aucun statut juridique n'est prévu pour le consortium ; il est donc important d'encadrer cette … Lire la suite

Vous souhaitez ouvrir un café ou un restaurant. Vous n'avez pas les fonds disponibles. Pour vous permettre de réaliser votre projet, on vous a parlé de la possibilité de recourir à un contrat brasseur. Contrat brasseur : définition Le contrat … Lire la suite

Le contrat de licence de marque est une convention par laquelle le concédant permet l'utilisation de sa marque par le licencié, moyennant finances. Contrat de licence de marque : définition Le contrat de licence de marque est conclu entre, d'une … Lire la suite

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement du régime de l'assurance vieillesse. Toute personne morale de droit privé ou public ayant une activité dans le secteur concurrentiel, y compris dans les départements … Lire la suite

Une convention réglementée au sein d'une SARL est un accord conclu entre la société et un gérant, ou bien entre la société et un associé. Ce type de convention fait l'objet d'un contrôle a priori ou a posteriori de l'assemblée des associés, selon le … Lire la suite

Une convention réglementée est une convention qui nécessite l'autorisation préalable d'un organe compétent au sein d'un société anonyme (SA). Une convention réglementée peut concerner une SA avec conseil d'administration ou une SA avec conseil de … Lire la suite

Les cotisants solidaires sont des exploitants dont l'activité n'est pas suffisante pour justifier une affiliation à la mutualité sociale agricole (MSA). Ils versent néanmoins plusieurs cotisations à la MSA, mais sans bénéficier en retour de droits à … Lire la suite

Comme tout indépendant, un micro-entrepreneur doit cotiser régler des cotisations sociales. Pour un micro-entrepreneur, le montant des cotisations est un pourcentage de son chiffre d'affaires. Ce montant dépend de l'activité exercée. À noter : le … Lire la suite

L'EIRL est un statut juridique d'entreprise qui permet de protéger une partie de son patrimoine. L'assiette des cotisations sociales payées par une EIRL dépend de son choix de régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, tandis que … Lire la suite

La cotraitance est l'opération au travers de laquelle une entreprise associe sa candidature à celles d'autres sociétés en créant un « groupement momentané d'entreprises ». Les articles R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique … Lire la suite

Le coup d'accordéon est un mécanisme d'apurement de pertes auquel recourent les SARL et les sociétés par actions. Cette technique consiste à réduire le capital social à zéro, puis à réaliser une augmentation de capital dans la foulée pour … Lire la suite

Les coûts de transaction s'assimilent à la somme des coûts engendrés avant le processus de fabrication d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service, à laquelle on ajoute les coûts commerciaux. Ces coûts concernent aussi ceux engendrés par … Lire la suite

Être travailleur indépendant, c'est un statut professionnel qui revêt de nombreux avantages et notamment celui de pouvoir bénéficier d'une très grande autonomie ! Toutefois, cela peut aussi avoir des revers : absence de réseau, solitude, … Lire la suite

Monter son entreprise demande du temps et beaucoup de réflexion. Ainsi, avant de monter votre projet, il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité. Elle vous empêchera de vous lancer dans un projet irréalisable. Zoom sur les bases d'une … Lire la suite

Sous certaines conditions, un mineur non émancipé et ayant au moins 16 ans peut créer sa propre entreprise. Ces conditions sont fixées dans l'article 388-1-2 du Code Civil. Nous faisons le point. Mineur entrepreneur : les démarches Deux types … Lire la suite

Si une association de type loi 1901 n'a pas de but lucratif, elle a tout de même la possibilité de créer une société ou de prendre part à une entité commerciale, mais en aucun cas elle ne peut se transformer en société sans entraîner sa … Lire la suite

Les entreprises qui engagent des dépenses liées à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou à l'installation pilote de nouveaux produits sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt appelé « crédit d'impôt innovation ». … Lire la suite

  Que l'on soit repreneur ou vendeur d'un fonds de commerce, le crédit-vendeur présente de nombreux avantages. En effet, les banques sont parfois frileuses à accorder des prêts à des repreneurs. Or, le crédit-vendeur de fonds de commerce permet de … Lire la suite

Monter une boutique en ligne quand on n'y connaît pas grand-chose à la création de site Internet, c'est possible en passant par des prestataires. Mais attention, entre certains qui profitent de l'ignorance des entrepreneurs pour les emprisonner dans … Lire la suite

La SS2I ou SSII est une société de génie informatique. Littéralement, les initiales signifient Société de Services en Ingénierie Informatique. Son rôle est d'assister les entreprises dans tout ce qui concerne le numérique et l'informatique. Ainsi, … Lire la suite