Capital SAS

Sommaire

Le capital social d'une SAS est totalement libre. Les associés décident du montant qu'ils souhaitent apporter pour constituer ce capital social.

Le montant de ce capital est un point clé de la création d'une SAS. Suivez le guide.

Capital d'une SAS : qu'est-ce c'est ?

Le capital d'une société est constitué de l'ensemble des apports des associés à la création de la société ou au cours de la vie d'une société en cas d'augmentation du capital.

Le capital social d'une société est un élément clé : il est indiqué sur toutes les communications de la société avec l'extérieur.

Exemple : feuilles de paie, facture, devis, contrat, etc.

Il ne faut pas oublier que le montant du capital social d'une SAS à la création n'est pas fixe. Il peut évoluer au cours du temps.

Le montant apporté par les associés au capital mesure leur engagement. En effet, dans une SAS, les associés sont responsables uniquement à hauteur de leur apport en capital.

Exemple : un associé a apporté 20 000 € à la constitution du capital social de la SAS, il est responsable jusqu'à 20 000 € des dettes de cette SAS.

En cas de fraude ou de faute de gestion d'un associé d'une SAS, il devient indéfiniment responsable, son patrimoine personnel peut alors servir à essuyer les dettes de sa société.

Quel apport en capital pour une SAS ?

L'apport en capital des associés d'une SAS peut prendre plusieurs formes.

  • L'apport en numéraire : l'apport en numéraire est une somme monétaire inscrite directement au capital.
  • L'apport en nature : l'apport en nature peut comprendre des biens matériels (un bâtiment, un véhicule, une machine, etc.), des biens immatériels (un fond de commerce, un brevet, un portefeuille de clients, etc.) Pour les apports en nature, leur valeur est estimée au prix du marché (évaluée par un commissaire aux apports) et retranscrite ensuite au capital. 

Bon à savoir : les futurs associés peuvent cependant décider à l'unanimité que le recours à un commissaire aux apports n’est pas obligatoire, lorsque la valeur d'aucun apport en nature n'excède 30 000 € et si la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital. 

  • L'apport en industrie : l'apport en industrie correspond à des compétences techniques particulières, un travail spécifique ou d'un service rendu à la société.

Seul l'apport en nature n'est pas valorisé financièrement dans le capital social d'une société. Il donne quand même droit à des parts de la société et des droits de vote.

Bon à savoir : les apports en industrie à une SAS sont dispensés d'évaluation par un commissaire aux apports. L'intervention du commissaire aux avantages particuliers n'est plus requise lors de la constitution d'une SAS (article 27 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019).

Capital d'une SAS : bien choisir son montant

Risques d'un capital trop faible

Le montant du capital social d'une SAS est totalement libre. Aucun minimum n'est imposé. Une SAS peut donc se créer avec un apport en capital d'un euro par associé.

Cependant, cette possibilité n'est pas recommandée. En effet, le risque principal d'un capital trop faible est la perte de crédibilité. Le montant du capital représente l'image de la stabilité financière d'une société pour ses partenaires extérieurs.

Bon à savoir : le seuil psychologique des 10 000 € pour le capital d'une SAS est souvent recommandé par les experts.

Capital en fonction de son activité

Le montant du capital doit être choisi au regard de l'activité exercée :

  • Si c'est une activité tournée vers les particuliers (comme un magasin de chaussures), notamment les services de proximité, le montant du capital a moins d'influence puisque les particuliers ne vont pas s'attacher à ce montant avant de vous choisir. Il est alors possible d'avoir un capital faible.
  • Si c'est une activité tournée vers les professionnels (activités de marketing, industries, etc.), notamment les services aux entreprises, le montant du capital doit assurer la confiance des partenaires, que cela soit les clients, les fournisseurs voire les concurrents. Il est alors judicieux d'opter pour un capital important.

Capital en fonction de son financement

En cas de besoin de financements extérieurs, le capital social de la SAS doit inspirer la confiance des investisseurs, notamment des banques.

Si une SAS a besoin de demander un crédit bancaire, la banque exigera certainement que l'engagement des associés soit au moins aussi élevé que le prêt demandé.

Exemple : une SAS qui demande un prêt bancaire de 40 000 € doit avoir un capital social au moins égal à 40 000 €.

Capital SAS : les défiscalisations possibles

L'entrée au capital d'une SAS peut être intéressant fiscalement. En effet, la loi accorde une réduction du montant de l'impôt sur le revenu de l'investisseur de 18 % du montant investi :

  • si l'investisseur conserve ses parts pendant au moins 10 ans ;
  • si la société recrute au moins 2 salariés dans l'année suivant l'année de la création (même en CDD ou en temps partiel) ;
  • et s'il ne s'agit pas d'une activité de gestion immobilière ou d'une activité spéculative : dans ce cas, le montant du capital social de la SAS peut être élevé.

Pour en savoir plus :

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