Lorsque l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise à plusieurs et que tous les associés ne souhaitent pas avoir une part active dans la société, il est possible de créer une société en commandite simple (SCS).
Pour créer une entreprise commerciale, on peut aussi passer par d’autres types de structures :
- société anonyme (SA),
- SARL : société anonyme à responsabilité limitée,
- société par actions simplifiées (SAS),
- société en commandite par actions (SCA),
- société en nom collectif (SNC),
- société européenne (SE).
Société en commandite simple : fonctionnement
La SCS est un type de société qui a un fonctionnement spécifique.
Associés
Pour une société en commandite simple, on distingue deux catégories d’associés :
- commandités : ces associés ont le statut d’associés en nom collectif et sont considérés comme des commerçants, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales,
- commanditaires : ces associés apportent uniquement les capitaux et leur responsabilité est limitée à leur apport.
Il faut au minimum deux associés pour créer une SCS :
- avec au moins un commandité et un commanditaire,
- les associés ne peuvent pas être à la fois commandités et commanditaires,
- il n’y a pas un nombre maximum d’associés,
- peuvent être des personnes morales ou physiques.
Seuls les associés commandités sont déclarés au registre du commerce et des sociétés.
Les associés doivent se réunir en assemblée générale au moins une fois par an.
Dirigeants
Une société en commandite simple est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être choisis :
- parmi les associés commandités,
- ou parmi des personnes non associées.
Par défaut, tous les associés commandités sont gérants.
Il est possible de préciser dans les statuts de la société ou dans un acte séparé qui est gérant.
Capital social
Lors de la création d’une société en commandite simple, les associés peuvent fixer librement le capital social.
Il peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature.
La société en commandite simple peut avoir un capital variable, cependant le capital minimum fixé par les associés doit être déclaré au RCS.
Les nombreux avantages de ce type de société
La société en commandite simple est un statut juridique d’entreprise qui présente de nombreux avantages :
| Société en commandite simple : avantages | |
|---|---|
| Pour les associés | La société en commandite simple permet une association simplifiée entre :
|
| Pour la comptabilité | Pour une société en commandite simple, les dirigeants n’ont pas besoin de déposer de comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.Exception : si tous les associés commandités sont des personnes morales.Il n’est pas obligatoire non plus de faire appel à uncommissaire aux comptes. |
Société en commandite simple : fiscalité et responsabilité…
Avant de se lancer dans la création d’une société en commandite simple, il faut également prendre en compte ses différents inconvénients.
Société en commandite simple : un régime fiscal complexe
Les bénéfices de la société en commandite simple sont répartis entre les associés selon le nombre de parts qu’ils ont dans le capital.
Ensuite :
- la part des associés commandités est soumise à l’impôt sur le revenu,
- la part des associés commanditaires à l’impôt sur les sociétés.
Chaque associé commandité doit donc déclarer sa part séparément au titre de l’impôt sur le revenu.
Régime social des commandités et commanditaires de la SCS
Les associés commandités sont assimilés au régime social des travailleurs non salariés :
- cotisent au régime social des entrepreneurs,
- ne bénéficient pas de l’assurance chômage.
Les associés commanditaires ne peuvent bénéficier du régime des salariés seulement s’ils bénéficient d’un contrat de travail pour des fonctions techniques.
Société en commandite simple : une responsabilité solidaire
Les associés commandités ont une responsabilité indéfinie et solidaire pour les dettes sociales de la SCS.
Ils peuvent être responsables sur leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières de la société.
Cession de parts sociales et SCS
Une fois la société en commandite simple créée, les associés peuvent difficilement céder leurs parts sociales.