La SNC, pour créer une société fermée entre associés qui se connaissent bien.
Pour créer une société commerciale à plusieurs entrepreneurs, il est possible d’opter pour la création d’une société en nom collectif (SNC).
On peut aussi passer par d’autres types de structures :
- société anonyme (SA) ;
- SARL : société anonyme à responsabilité limitée ;
- société par actions simplifiées (SAS) ;
- société en commandite simple (SCS) ;
- société en commandite par actions (SNC) ;
- société européenne (SE).
Société en nom collectif : responsabilité solidaire
La SNC est une société principalement utilisée par des entrepreneurs qui veulent entreprendre ensemble et qui se connaissent bien.
Associés
Pour constituer une société en nom collectif, il faut :
- au moins deux associés ;
- qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
Il n’y a pas de limitation au niveau des associés. Tous les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. Les associés doivent se réunir au minimum une fois par an en assemblée générale et prendre les décisions à l’unanimité.
Capital social
Pas de capital social minimum fixé : les associés peuvent le fixer librement en fonction des besoins de la société. Il peut être constitué d’apports en numéraire et en nature et n’est pas obligatoirement versé au moment de la création de la société.
Il est possible d’opter pour un capital social variable mais son montant minimum doit être déclaré auprès du registre du commerce et des sociétés.
Si un associé souhaite céder ses parts sociales, tous les associés doivent donner leur accord : il n’est donc pas évident de céder des parts du capital social.
Comptabilité simplifiée
Il n’est pas obligatoire :
- de déposer les comptes annuels de la SNC auprès du greffe du tribunal de commerce sauf si tous les associés sont des personnes morales ;
- d’avoir un commissaire aux comptes, sauf si la société en nom collectif :
- emploie plus de 50 salariés ;
- réalise un chiffre d’affaires supérieur à 8 000 000 € ;
- a un bilan supérieur à 4 000 000 €.
Fonctionnement de la société en nom collectif
La société en nom collectif a un fonctionnement assez simple, tant au niveau des dirigeants que des régimes fiscaux et sociaux.
Dirigeants
Une société en nom collectif est dirigée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être :
- associés ou non ;
- une personne physique ou une personne morale.
Par défaut, tous les associés sont gérants sauf si le ou les gérants sont précisés dans les statuts ou dans un acte séparé.
Régime fiscal
Par défaut, la SNC n’est pas imposée. Le régime de l’impôt sur le revenu est appliqué à chacun des associés :
- chaque associé doit déclarer les bénéfices qui lui reviennent en fonction de ses parts sociales, dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux) ;
- s’ils sont salariés au sein de la SNC, ils devront également déclarer leurs salaires.
Si tous les associés le souhaitent, ils peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019, cette option était irrévocable.
Depuis le 31 décembre 2018, les sociétés de personnes (telles que les SNC) qui optent pour l’IS peuvent renoncer à leur option jusqu’au cinquième exercice suivant celui au titre duquel elles ont exercé leur option. La renonciation à l’application de l’IS doit donc intervenir avant la fin du mois qui précède la date limite de paiement du premier acompte d’IS du cinquième exercice.
Régime social
Les gérants sont rattachés au régime social des travailleurs non salariés. À ce titre, ils ne bénéficient pas de l’assurance chômage.