Le capital réglementaire est celui dont une entreprise (banque, assurance, etc.) doit disposer pour exercer légalement son activité.
Le montant de ce capital réglementaire varie selon les secteurs.
Il est particulièrement surveillé dans le secteur bancaire, tenu de respecter plusieurs ratios de solvabilité du fait du risque systémique que son activité fait peser sur l’ensemble de l’économie mondiale.
Capital réglementaire : réglementation
Depuis la fin des années quatre-vingt, les mécanismes prudentiels que doivent respecter les banques sont de plus en plus stricts, ce qui n’a pas empêché de retentissantes faillites durant la crise des subprimes (2007/2008).
Ces mécanismes sont notamment fondés sur le ratio Cooke – instauré en 1988 – puis par les différents accords de Bâle (I, II et III) ainsi que par le développement parallèle d’outils de mesure et d’analyse des risques plus performants au sein des banques elles-mêmes.
Composition et pourcentages de capital réglementaire
Le capital réglementaire constitue une réserve mobilisable à tout moment. Il est destiné à dissuader les banques de recourir à un endettement inconsidéré et à leur permettre de faire face à des remboursements imprévus.
Ce montant de capital réglementaire doit être disponible à tout moment. Il est déterminé à partir d’un ratio rapportant les fonds propres réglementaires (numérateur) aux risques pondérés (dénominateur).
Au sein du capital réglementaire, on distingue deux grandes catégories de fonds propres. Ils comprennent :
Les fonds propres de base (Tier 1)
Ceux-ci sont constitués du capital social et des réserves. Les fonds propres Tier 1 sont de 6 %, (Bâle III). En d’autres termes, le total de T1 doit donc être au moins égal à 6,0 % des actifs pondérés quel que soit le moment de l’exercice comptable.
Dans le détail, ces fonds se composent du ratio minimal de fonds propres durs (Tier 1) de 4,5 %, ainsi que du ratio de fonds propres « assimilés » à Tier 1 (1,5 %).
Les fonds propres complémentaires
Ils sont principalement formés d’une quote-part des plus-values latentes et des emprunts subordonnés à durée indéterminée (« upper Tier 2 ») et à durée déterminée (« lower Tier 2 »). Le niveau des fonds propres réglementaires du Tier 2 est fixé à 4 %.
À ces deux catégorie de fonds, s’ajoutent celle des fonds propres sur-complémentaires (« Tier 3 »), essentiellement constitués d’emprunts subordonnés couvrant exclusivement les risques de marché.