Le capital réglementaire est celui dont une entreprise (banque, assurance, etc.) doit disposer pour exercer légalement son activité.
Le montant de ce capital réglementaire varie selon les secteurs.
Il est particulièrement surveillé dans le secteur bancaire, tenu de respecter plusieurs ratios de solvabilité du fait du risque systémique que son activité fait peser sur l'ensemble de l’économie mondiale.
Capital réglementaire : réglementation
Depuis la fin des années quatre-vingt, les mécanismes prudentiels que doivent respecter les banques sont de plus en plus stricts, ce qui n’a pas empêché de retentissantes faillites durant la crise des subprimes (2007/2008).
Ces mécanismes sont notamment fondés sur le ratio Cooke – instauré en 1988 – puis par les différents accords de Bâle (I, II et III) ainsi que par le développement parallèle d’outils de mesure et d’analyse des risques plus performants au sein des banques elles-mêmes.
Rappel : les accords internationaux de Bâle visent à garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière des banques. En 2010, les accords dits de « Bale III » ont renforcé le niveau et la qualité des fonds propres tout en encadrant plus strictement la gestion du risque de liquidité des banques.
Bon à savoir : selon un test effectué par la Banque centrale européenne (BCE) en décembre 2016, la majorité des banques de l’Union européenne respectent les ratios prudentiels. Seules cinq banques (dont les noms n’ont pas été révélés) ont été jugées hors des clous.
Composition et pourcentages de capital réglementaire
Le capital réglementaire constitue une réserve mobilisable à tout moment. Il est destiné à dissuader les banques de recourir à un endettement inconsidéré et à leur permettre de faire face à des remboursements imprévus.
Ce montant de capital réglementaire doit être disponible à tout moment. Il est déterminé à partir d’un ratio rapportant les fonds propres réglementaires (numérateur) aux risques pondérés (dénominateur).
Bon à savoir : le ratio de solvabilité global des banques est de 8 %, niveau auquel s’ajoute un « coussin de sécurité » de 2,5 % ce qui porte le total à 10,5 %.
Au sein du capital réglementaire, on distingue deux grandes catégories de fonds propres. Ils comprennent :
Les fonds propres de base (Tier 1)
Ceux-ci sont constitués du capital social et des réserves. Les fonds propres Tier 1 sont de 6 %, (Bâle III). En d'autres termes, le total de T1 doit donc être au moins égal à 6,0 % des actifs pondérés quel que soit le moment de l’exercice comptable.
Dans le détail, ces fonds se composent du ratio minimal de fonds propres durs (Tier 1) de 4,5 %, ainsi que du ratio de fonds propres « assimilés » à Tier 1 (1,5 %).
Bon à savoir : le coussin de sécurité réglementaire (2,5 % d’ici à 2019) s’ajoutant à ces 6 % est constitué de fonds propres « durs » (Tier 1).
Les fonds propres complémentaires
Ils sont principalement formés d’une quote-part des plus-values latentes et des emprunts subordonnés à durée indéterminée (« upper Tier 2 ») et à durée déterminée (« lower Tier 2 »). Le niveau des fonds propres réglementaires du Tier 2 est fixé à 4 %.
À noter : le total des fonds propres (T1 + T2) doit, à tout moment, être au moins égal à 8,0 % des actifs pondérés.
À ces deux catégorie de fonds, s’ajoutent celle des fonds propres sur-complémentaires (« Tier 3 »), essentiellement constitués d’emprunts subordonnés couvrant exclusivement les risques de marché.
Bon à savoir : même si la frontière est moins nette que par le passé, le capital réglementaire doit être distingué du capital économique. Ce dernier correspond au montant en fonds propres économiques qu’une banque juge nécessaire pour couvrir ses risques, exprimé en valeur absolue ou en pourcentage