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Tester son activité en couveuse et être accompagné : le contrat CAPE

Mis à jour le 03/10/2023

Temps de lecture estimé à 4 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Lancement de l’activité

Sommaire.

  1. Principe et objectif du contrat CAPE
  2. Le contrat CAPE et vous
  3. Les avantages du contrat CAPE
  4. Comment accéder au contrat CAPE?

Vous souhaitez tester et valider votre activité sur le « marché réel » sans risque ? Les couveuses d’entreprise vous soutiennent en vous offrant un hébergement juridique et un accompagnement sur mesure.

Le contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) formalise ce suivi. Vous vous concentrez enfin sur le cœur de votre métier et vous apprenez à entreprendre, en toute sécurité.

Principe et objectif du contrat CAPE

Une couveuse est comme une maternité d’entrepreneurs. Vous êtes guidé, le temps de tester en réel la faisabilité économique de votre projet.
Vous apprenez ainsi le métier de chef d’entreprise :

  • dans le cadre d’un parcours sécurisé ;
  • en bénéficiant d’un accompagnement professionnel ; cela,
  • avant l’immatriculation de votre entreprise.

Pour intégrer une couveuse, vous devez signer un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Cet accord vous permet de :

  • bénéficier d’un hébergement juridique et donc d’un numéro SIRET ;
  • faire partie d’un collectif d’entrepreneurs ;
  • conserver vos revenus et votre statut social ;
  • prospecter, produire, vendre en toute légalité ;
  • disposer de conseils individualisés et de formations collectives.

Les couveuses sont des associations ou des coopératives. Elles sont fédérées au sein d’un réseau : l’Union des couveuses.

Bon à savoir

Le contrat CAPE est un contrat d’un an, renouvelable deux fois. Vous pouvez y prétendre 36 mois maximum durant votre vie professionnelle.

Le contrat CAPE et vous

Selon vos objectifs et si vous n’êtes pas encore immatriculé, la couveuse peut vous apporter le soutien dont vous avez besoin pour construire votre projet d’entreprise, sans bouleverser votre équilibre financier.

L’avancement de votre projet est-il adapté ?

Le contrat CAPE octroie des avantages certains si vos besoins et votre situation sont compatibles. Vous pouvez bénéficier du contrat CAPE :

  • si vous avez déterminé votre offre (prestations de services, produits), ciblé vos fournisseurs et prescripteurs ;
  • si vous cherchez une solution pour facturer rapidement sans vous immatriculer prématurément ;
  • si vous désirez être soutenu par des professionnels et un collectif d’entrepreneurs, pour tenter l’aventure ;
  • si vous vous interrogez sur le quotidien d’un chef d’entreprise et sur les compétences fondamentales à acquérir ;
  • si vous voulez pouvoir « créer » sereinement, en vous donnant du temps pour évaluer la viabilité de votre entreprise.

Votre activité peut-elle être accueillie ?

Les couveuses s’adressent à toutes sortes d’activités économiques à condition de répondre à quelques critères d’assurabilité, de réglementation et de besoin en financement. Les activités ne pouvant être hébergées sont :

  • les activités libérales de santé et de bien-être ;
  • les activités qui nécessitent la signature d’un contrat (bail commercial, contrat d’agent commercial) ;
  • les activités qui dépendent d’un ordre (avocat…) ;
  • les activités qui ne seraient pas assurables par la couveuse (maître d’œuvre, bâtiment, gros œuvre).

Votre situation sociale est-elle assez confortable ?

Le contrat CAPE vous donne du temps pour éprouver votre modèle économique. Peu importe le chiffre d’affaires gagné, l’important est d’apprendre le métier de chef d’entreprise. Cette situation est viable si vous avez un autre revenu qui vous permet de vivre.

Les statuts les plus confortables sont :

  • salarié à temps partiel (maximum 32 h) ;
  • demandeur d’emploi indemnisé à l’ARE (Aide de Retour à l’Emploi) ;
  • demandeur d’emploi en CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
À noter

Le dispositif du CSP a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 (arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n° 7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015).

Si vos revenus sont faibles ou inexistants (minima sociaux : RSA et ASS), le fonctionnement de la couveuse peut ne pas vous convenir.

Bon à savoir

Il existe d’autres moyens d’obtenir un numéro professionnel et de facturer ses services.Rapprochez-vous de la personne qui vous suit (assistante sociale, conseiller en insertion, etc.) afin de trouver un accompagnement adéquat.

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Les avantages du contrat CAPE

Concrètement, outre l’encadrement juridique, le contrat vous apporte :

  • un accompagnement individuel et collectif (entretiens avec un conseiller et formations sur des thèmes choisis) ;
  • des outils numériques (logiciel de gestion et de facturation en ligne) ;
  • des outils administratifs (numéro de formateur, carte de commerçant ambulant, assurance partagée, bancarisation, etc.) ;
  • la possibilité de générer du chiffre d’affaires tout en bénéficiant de vos indemnisations ou allocations.

Vous disposez des moyens nécessaires pour développer votre entreprise. Libéré de certaines obligations administratives, vous répartissez votre temps entre :

  • l’organisation de votre calendrier d’entrepreneur ;
  • les formations pertinentes pour vous ;
  • la mise en place d’un prospection adaptée ;
  • votre cœur de métier, à savoir répondre aux besoins de vos clients.
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Portage salarial

Comment accéder au contrat CAPE?

Pour signer un contrat CAPE, il vous faut intégrer une couveuse d’entreprise. Voici les 6 étapes avant de développer votre entreprise en toute sécurité :

  1. Trouvez la couveuse la plus proche de chez vous. Rendez-vous sur le site de l’Union des couveuses pour obtenir cette information.
  2. Vérifiez la compatibilité de votre activité avec la couveuse visée. Chaque couveuse a son propre fonctionnement et certaines sont spécialisées par activités (agricoles, artisanales, économie sociale et solidaire).
  3. Participez à une réunion d’information gratuite. En fin de session, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller.
  4. Présentez votre projet (business plan à l’appui) au consultant de la couveuse lors de l’entretien d’évaluation.
  5. Postulez au comité d’admission (remplissez le dossier de candidature fourni par la couveuse).
  6. Signez le contrat CAPE.
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