Vous connaissez des difficultés avec votre entreprise. Avez-vous pensé à bénéficier d'un plan de redressement ? Ce dispositif permet aux structures endettées de trouver des solutions pour régulariser leur situation. Le point sur la question. Plan … Lire la suite

Une PME communautaire est une société qui est catégorisée comme « Petite et Moyenne Entreprise » au sens européen. Cette qualification permet d'obtenir des avantages notamment en termes de crédit d'impôts. Définition de la PME communautaire Une PME … Lire la suite

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ? Votre projet porte sur l'industrie ou s'inscrit dans un cadre d'entreprise moyenne ? Voici quelques éléments sur les « PME-PMI ». PME et PMI : définitions Depuis la loi de modernisation de l'économie … Lire la suite

Vous souhaitez délaisser le statut de travailleur indépendant pour créer votre société ? Nous vous donnons 5 bonnes raisons de vous lancer. N'hésitez plus ! Important : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a mis fin au statut de l'EIRL (entreprise … Lire la suite

Entreprendre avec une couveuse d'entreprise Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise, mais hésitez à vous lancer ? Une couveuse d'entreprise peut vous aider à tester votre projet, c'est un dispositif d'accompagnement de création … Lire la suite

Vous êtes associé d'une société anonyme. Vous vous interrogez sur la fonction de président du conseil d'administration. Qui est-il ? Comment est-il désigné et quel est son rôle ? Président du conseil d'administration : définition La société anonyme … Lire la suite

On oppose la société anonyme à directoire et conseil de surveillance à la société anonyme classique avec un simple conseil d'administration. À la tête la société anonyme à directoire se trouve le président du directoire. Quelle formation doit-il … Lire la suite

Le prêt d'honneur est un prêt personnel à taux zéro, attribué par différents réseaux. Il est destiné aux créateurs d'entreprise ne disposant pas d'apport suffisant pour financer la création (ou la reprise) de leur entreprise. 

 Ces taux permettent … Lire la suite

Obtenir un prêt étudiant sans caution, ni garant n'est pas aisé. Toutefois, plusieurs formules comme le dispositif de garantie des prêts garanti par l'État ou les prêts que certaines banques accordent aux étudiants « prometteurs » permettent de … Lire la suite

Les prêts participatifs sont des prêts de longue durée destinés à renforcer les fonds propres des entreprises et plus spécifiquement des PME. Ils sont notamment distribués par des banques, des sociétés commerciales ou l'État à travers une structure … Lire la suite

Juridiquement, un prête-nom est une personne qui réalise certains actes en vos lieux et place. Il peut parfois être intéressant dans le monde des affaires, d'intervenir par truchement d'une autre personne sans avoir à dévoiler sa véritable identité. … Lire la suite

Une prime d'émission permet de tenir compte de la différence entre la valeur nominale des titres sociaux d'une société et leur valeur réelle à l'occasion d'une augmentation de capital. Pour déterminer le montant de cette prime, il convient de … Lire la suite

À la différence d'une SARL (société à responsabilité limitée) qui a plusieurs associés, l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) n'a qu'un seul associé. C'est donc l'associé unique qui prend, seul, les décisions. Cependant, il … Lire la suite

Le prix de transfert est celui pratiqué par une maison mère lors d'une transaction avec une de ses filiales. L'expression « prix de transfert » est aussi utilisée pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de frais commun, mise à … Lire la suite

Le tribunal de commerce règle les conflits qui impliquent un commerçant ou un acte de commerce. À noter : les entreprises qui font face à des difficultés suite à la crise sanitaire peuvent se faire accompagner et orienter en contactant un numéro … Lire la suite

Votre entreprise est en difficulté. Vous avez besoin d'aide pour faire face à vos échéances de règlement ? Avez-vous pensé à la procédure de sauvegarde des entreprises ? Le point sur la question. Bon à savoir : la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 a … Lire la suite

En cas de dettes professionnelles, les commerçants, artisans et professions libérales ne vivent plus sous la menace d'une saisie de leurs biens personnels. En effet, depuis le 4 août 2008, ils ont la possibilité d'établir une déclaration … Lire la suite

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations originales. Il existe deux formes de propriété intellectuelle : le droit d'auteur qui protège les œuvres de l'esprit et la propriété industrielle qui protège les inventions, les … Lire la suite

Quand vous faites des achats, vous aimez bien retrouver certaines marques que vous appréciez particulièrement. Mais savez-vous que, d'après des études statistiques, chaque Occidental était confronté en 2013 à 3 000 marques par jour ? Bon à savoir : … Lire la suite

Le protocole d’intention est un accord signé par deux parties, par exemple dans le cadre d’une reprise d’entreprise. Il est destiné à entériner les accords déjà obtenus au cours de la négociation afin de les rendre irrévocables (sous conditions … Lire la suite