123RF / Maksim Kostenko
Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ? Votre projet porte sur l'industrie ou s'inscrit dans un cadre d'entreprise moyenne ? Voici quelques éléments sur les « PME-PMI ».
PME et PMI : définitions
Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les entreprises sont classées sur le marché en fonction de différents indicateurs, dont leur taille (en termes de volume salarial) et leur poids financier.
Les PME (petites et moyennes entreprises), réalités sociales très présentes en France, peuvent être étudiées grâce aux catégories retenues par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). Cet institut établit les référentiels de base utilisés par les programmes publics et la politique gouvernementale.
Il s'appuie sur les données du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 (relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique).
Ainsi, selon l'INSEE, la catégorie des « PME » ou « petites et moyennes entreprises » est constituée des entreprises :
- qui occupent moins de 250 personnes ;
- et qui génèrent un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros – ou encore un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros ;
Bon à savoir : ce sont les entreprises les plus répandues en France.
Cette catégorie des PME comprend les PMI (petites et moyennes industries), entreprises qui exercent une activité industrielle.
À noter : selon l'INSEE, relèvent de l'industrie les activités économiques qui combinent des facteurs de production (installations, approvisionnements, travail, savoir) pour produire des biens matériels destinés au marché.
Important : les PME sont à différencier des petites entreprises et moyennes entreprises créées par la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 et définies à l'article L. 123-16 du Code de commerce.
Voyons, plus en détail, ce que ces réalités recouvrent.
Création d'une PME ou une PMI
Modalités et démarches de constitution
Comme toutes les sociétés, la création d'une PME ou d'une PMI n'intervient pas à la légère.
Doivent être préparés, en amont :
- un projet sérieux (idée, concept) ;
- une étude de marché sur le terrain, si possible ;
- un business plan avec l'implantation projetée ;
- une ébauche des conditions techniques et juridiques du projet.
Par la suite, tout dépend du projet en lui-même et de son coût (emprunt bancaire, recours à des investisseurs, recherche d'associés pour injection dans le capital social, etc.).
Si l'activité visée est industrielle, elle peut engager des dépenses très lourdes en matière d'équipement et d'installation. C'est une variable à prendre en compte. En outre, ce type d'activité appelle des compétences très spécifiques avec la présence d'une main-d'œuvre qualifiée.
Sur le plan juridique, la PME sera généralement constituée sous forme de SARL (société à responsabilité limitée) ou SAS (société par actions simplifiée).
Bon à savoir : il n'existe pas de capital social minimum pour la création de ce type de société, ce qui n'est pas le cas des sociétés anonymes (SA), que l'on choisira en cas de projet de grande envergure.
À noter : depuis le 14 octobre 2019, le chef d'entreprise a l'obligation de déclarer le statut de son conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise. À défaut, le statut appliqué sera automatiquement celui de conjoint salarié (article L. 121-4 du Code de commerce).
En cas de création d'entreprise
En cas de création d'entreprise, les formalités suivantes doivent obligatoirement être effectuées :
- un projet de statuts doit être rédigé et déposé au greffe du registre du commerce et des sociétés pour immatriculation via le guichet unique en ligne (le dépôt du dossier au format papier n'est plus possible) ;
- un compte bancaire au nom de la société en création doit être ouvert ;
- il convient de faire procéder à une parution sur un support habilité à recevoir des annonces légales : publication de presse ou service de presse en ligne (article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises).
Bon à savoir : ces démarches doivent être suivies de formalités auprès de l'URSSAF et du Trésor public.
Le coût de la création d'entreprise varie en fonction du projet. Le recours à un avocat peut être nécessaire pour la rédaction des statuts ou encore lorsque l'on souhaite faire déposer une marque, par exemple.
En cas de reprise d'une entreprise
Les formalités sont moindres en cas de reprise d'une entreprise existante – ce qui est souvent le cas dans l'industrie
Important : le travail en amont est alors plus important (vérification de la viabilité de l'entreprise, comptes, audits, etc.). Il est préférable de se faire accompagner par des professionnels de la comptabilité et du juridique.
Dispositifs spécialisés et réalité économique
Les PME-PMI bénéficient de systèmes d'aide mis en place par le Gouvernement pour l'accomplissement de formalités, la reprise et la création d'entreprise ou encore le développement de l'activité. Elles peuvent profiter de différents dispositifs d'aide financière, notamment à l'embauche.
À noter : pour connaître les modalités d'éligibilité aux dispositifs proposés, il convient de consulter les sites spécialisés sur la question. Le site Internet officiel du ministère du Travail met en ligne les dispositifs en cours et leurs modalités d'accès. Notez que depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) est remplacée par l'ACRE. Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales a alors été ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 sont venus restreindre le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020 en réinstaurant des conditions restreintes d'éligibilité et en modifiant le montant des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs.
Les PME françaises étaient en tout 3,1 millions en 2011, soit environ 99 % des entreprises, représentant près de 48 % de l’emploi salarié (en équivalent temps plein). Elles réalisent 35,6 % du chiffre d’affaires du pays (sources du CEDEF – Centre de documentation gouvernemental économie-finances).
Parmi elles, les PMI françaises sont très dynamiques : il s'agit d'industries techniciennes de haut niveau, de haute technologie ou spécialisées. On oppose souvent les activités d'extraction pure aux industries manufacturières. Elles sont diverses et recouvrent de nombreuses réalités.
Exemples : industrie aéronautique, agroalimentaire, automobile, électronique, fonderie, caoutchouc, cosmétique, plastique, etc.
Le choix de la création d'une PMI engendre le respect de normes spécifiques de sécurité et de respect de l'environnement, plus ou moins fortes selon l'activité concernée.
Une chose est certaine, entreprendre exige le dépassement de la seule activité créée et la conscience des implications fiscales, comptables, juridiques et sociales liées à toute création d'entreprise.