Vous vous lancez dans la création de votre entreprise ? Différentes aides financières existent pour vous aider à créer votre entreprise. PagesJaunes fait le point sur les différents dispositifs et conditions d'accès. Vous pourrez ensuite contacter directement les organismes qui octroient les aides auxquelles vous avez droit.
Bon à savoir : depuis la loi Pacte n° 2019-486 du 22 mai 2019 (article 4), le stage de préparation à l’installation est devenu facultatif. Le décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 fixe les modalités selon lesquelles les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres de commerce et d'industrie sont tenues de proposer respectivement le stage de préparation à l'installation et le stage d'initiation à la gestion (fréquence, modalités, durée, attestation, prix).
Aide financière à la création d'entreprise : subventions, prêts d'honneur et garanties bancaires
Subventions
Les subventions sont rares et recherchées. Elles sont notamment distribuées par :
- l'Agefiph pour le soutien des créateurs reconnus travailleurs handicapés (RQTH) ;
- les communes et les collectivités locales en direction de projets à forte valeur ajoutée dans des domaines spécifiques (écologie, économie collaborative, silver économie, mise en avant du territoire, etc.) ;
- BPI France pour les projets innovants.
Bon à savoir : pour connaître les différents dispositifs d'aides aux entreprises proposés par les chambres de commerce et d'industrie, rendez-vous sur www.les-aides.fr.
Prêts d'honneur
Un prêt d'honneur est un prêt à taux zéro accordé par l'État ou d'autres réseaux. Les prêts d'honneur sont accordés au démarrage de l'entreprise pour :
- compléter un emprunt bancaire et/ou enclencher un effet de levier ;
- financer le BFR (besoin en fonds de roulement) et les fonds propres ;
- soutenir l'initiative locale, grâce aux micro-crédits de l'Adie par exemple.
Trois acteurs nationaux sélectionnent et financent les projets après validation en commission :
- Initiative France ;
- Réseau Entreprendre ;
- Caisse sociale de développement local (CSDL).
Attention : les prêts d'honneur sont des prêts accordés à la personne, contrairement aux prêts de développement qui sont accordés à la société. Le créateur s'engage donc sur l'honneur, à rembourser cette dette.
Garanties bancaires
Les garanties sont de réels outils financiers. Elles convainquent les banques de vous suivre dans vos projets en réduisant leurs risques. Les garanties destinées aux créateurs sont les suivantes :
- BPI France (anciennement OSEO) ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) ;
- fonds de garantie régionaux ;
- cautionnement mutuel avec la SIAGI, etc.
Bon à savoir : le FGIF est le seul outil financier dédié aux femmes. Pour en bénéficier, contactez les réseaux France Active ou Initiative France, proches de chez vous.
Aide financière à la création d'entreprise : exonération des charges sociales et fiscales
L'exonération des charges sociales et/ou fiscales est une réelle opportunité pour alléger les contraintes financières au démarrage de votre activité. Vous bénéficierez de ces exonérations si vous êtes :
- créateur ou repreneur d'entreprise, avec l'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ;
- entreprise installée au sein d'un zone particulière, comme une Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) ou une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
Bon à savoir : le dispositif des ZFU-TE et des ZRR est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022).
- Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
- entreprise créatrice d'emplois.
Important : depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) est remplacée par l'ACRE. Initialement réservée aux demandeurs d'emploi, cette exonération de charges sociales était alors ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise. Le décret n° 2019-1215 du 20 décembre 2019 et l'article 274 de la loi de finances pour 2020 ont restreint le bénéfice de l'ACRE à compter du 1er janvier 2020, avec des conditions restreintes d'éligibilité et une modification du montant et de la durée des exonérations accordées aux micro-entrepreneurs.
Bon à savoir : l'exonération de charges sociales ne s'applique plus dans les ZFU-TE pour les entreprises créées ou implantées depuis le 1er janvier 2015.
À noter : depuis le 1er janvier 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019), les dispositifs des zones ZRR et ZFU-TE sont supprimés pour les entreprises qui s'implantent dans les DOM. Ils sont remplacés par un dispositif unique, le dispositif de zone franche d'activité nouvelle génération (ZFANG). Les entreprises éligibles bénéficient désormais d'un abattement au niveau de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Aide financière à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi
Selon votre profil, notamment si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE), vous bénéficiez d'un soutien financier de la part de Pôle emploi.
Une fois votre entreprise immatriculée, deux choix s'offrent à vous :
- le maintien de votre indemnité : vous serez indemnisé jusqu'à la fin de votre ARE, mensuellement. Le montant de votre indemnité sera calculé selon le chiffre d'affaires réalisé et selon le statut juridique choisi ;
- l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : vous toucherez 45 % du reliquat de votre allocation en deux fois, au démarrage de votre entreprise et 6 mois après votre immatriculation.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2021, suite à une perte d’emploi, le bénéficiaire de l'ARCE peut bénéficier d'une reprise du versement des allocations chômage sans avoir cessé l'activité non salariée pour laquelle l'ARCE était versée, après application d'un différé. Ce différé est déterminé en fonction du montant des allocations perçu lors du second versement de l'ARCE.
À noter : si vous êtes bénéficiaire des minima sociaux, vous pouvez prétendre à un maintien de votre allocation au démarrage de votre entreprise. Ainsi, avec des modalités différentes, le RSA, l'ASS et la prime d'activité peuvent être maintenus.
Aide financière à la création d'entreprise : aide à la structuration du projet et financements
Certains dispositifs gratuits vous accompagnent durant la construction de votre projet de création d'entreprise. Plus votre projet est structuré et détaillé, plus les banques seront en mesure de vous octroyer un prêt.
Au-delà de votre apport personnel et des autres financements disponibles, la pertinence de votre projet est un des critères les plus décisifs.
Le dispositif NACRE, financé par la DIRECCTE jusqu'en 2017, offrait un accompagnement pendant la phase de construction du projet, un prêt à taux zéro et un suivi post-création. Depuis 2018, ce besoin de soutien à la création d'entreprise est reporté sur les régions. C'est ainsi que sont nés des dispositifs hétéroclites dans chaque région française, portés par la même valeur : le soutien à l'initiative entrepreneuriale (accompagnement et financement).
Vous trouverez ainsi :
- « Coup de pouce », en Normandie ;
- « Entreprendre, la région à vos côtés » en Nouvelle-Aquitaine ;
- « Pass création » en Bretagne ;
- « Je crée dans ma région » en Auvergne-Rhône-Alpes ;
- etc.
Aide financière à la création d'entreprise : concours avec dotation financière
Participer à un concours vous offre des contacts professionnels, du réseau, et surtout l'envie de vous démarquer. La dotation financière est un appât non négligeable, mais la communication qui résultera de votre victoire impulsera une réelle dynamique au démarrage de votre projet.
Vous pourrez participer à :
- des concours nationaux. Il en existe plus de 40, tels que Talents des cités, la Fabrique AVIVA, Graines de Boss, etc. ;
- des concours régionaux, plus accessibles. Vous trouverez les détails directement sur le site internet de votre région.
Aussi dans la rubrique :
L’étude financière
Sommaire
- Comment financer une création d’entreprise ?
- Aides et exonérations
- Comment financer le capital de la société ?