Créer un organisme de formation

1. Étudiez vos possibilités pour devenir formateur

Faites le point sur vos compétences

Avant de vous lancer dans la création d'un organisme de formation, faites le bilan de votre expérience professionnelle (projet professionnel) :

• Vous devez avoir des compétences dans un domaine particulier, acquis par une forte expérience, ou la connaissance d'un procédé (la démarche qualité par exemple) ou d'un outil (un logiciel par exemple).
• Vous devez posséder ou développer certaines qualités : l'ouverture d'esprit, la tolérance, la patience, l'écoute, l'esprit de synthèse, la clarté d'expression, le sens pédagogique, persévérance, sens commercial, confiance en soi…

Identifiez le cadre législatif de l’activité

Faites le point sur le cadre législatif de certaines spécialités-métiers de formation :

• habilitations (habilitation IPRP : intervenant risque professionnel pour dispenser des formations en risques professionnels) ;
• diplômes recommandés ou obligatoires, exemple : formateur en humanitude est réservé aux titulaires au minimum d’une formation « infirmier diplôme d’État »…

Faites le point sur les différents statuts possibles pour devenir formateur : formateur salarié, formateur en portage salarial, formateur vacataire occasionnel, formateur indépendant, formateur auto-entrepreneur.

Déterminez vos besoins

Fort de ce bilan, repérez vos besoins :

• En développement de compétences : vous pouvez suivre une formation de formateur ou faire un stage pratique, ou une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) avec Pôle Emploi.
• En formation qualifiante ou VAE. Il existe un certificat de qualification professionnel de consultant formateur.
• Sur le statut qui correspond le mieux à votre situation.

2. Faites les démarches préalables à la déclaration de votre activité de formateur

Votre choix va vers la création d'un organisme de formation : vous devez vous déclarer en tant que formateur auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE).

Pour cela :

• Faites le choix de votre statut : entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EURL, SARL, SAS et SASU, association, portage salariale (dans ce cas vous utiliserez le numéro d'activité de la société de portage).
• Déclarez votre entreprise : Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle, chambre de commerce et d'industrie dans les autres cas.
• Obtenez ainsi votre numéro de SIRET et votre code APE à l'INSEE.
• Faites-vous un cachet avec le code SIRET et l'adresse (vous y ajouterez ensuite votre numéro de formateur).
• Remplissez le formulaire de déclaration de la DREETS (Cerfa n° 10782 « bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation »).
• Ciblez les codes des spécialités dispensées en formation, vous les trouverez dans le formulaire en annexe.

3. Trouvez une première formation à dispenser

Ce n'est que lorsque vous aurez une première commande de formation que vous pourrez faire votre demande de création d’organisme de formation à votre préfecture.

• Rédigez le programme de la formation.
• Rédigez avec ce premier client une convention de formation. À défaut vous devez être en mesure de fournir le bon de commande ou la facture. Sur ces documents mentionnez « en attente de numéro d'organisme de formation ».

4. Constituez votre dossier de demande de création d’organisme de formation

Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l'activité de dispensateur de formation professionnelle doit, lors de sa création, déclarer son activité. Pour cela :

• Rassemblez les pièces justificatives :
  • copie du justificatif d'attribution du numéro Siren ;
  • bulletin n° 3 du casier judiciaire soit du dirigeant pour les personnes morales, soit du déclarant pour les personnes physiques ;
  • copie de la première convention de formation professionnelle (ou bon de commande ou de la facture) ou du premier contrat de formation professionnelle ;
  • copie du programme de la formation, ainsi que la liste des intervenants avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée, et du lien contractuel avec l'organisme.
• Indiquez dans la déclaration la dénomination de votre organisme, l'adresse, l'objet de l'activité (codes des spécialités dispensées en formation), le statut juridique du déclarant et les éventuelles autres activités exercées.
• Envoyez votre dossier au préfet de région. Même si vous le complétez en ligne, vous devez renvoyer le dossier par courrier avec les pièces justificatives.
• Vous devez recevoir la réponse dans les 30 jours ; au-delà de ce délai, le silence vaut enregistrement. Durant le délai de réponse, l'organisme ou le formateur indépendant est réputé déclaré.
• Conservez le récépissé comportant le numéro d'enregistrement de l'organisme.

5. Effectuez chaque année le bilan pédagogique et financier de votre organisme

Après la création, chaque année, avant le 30 avril, tout organisme de formation doit fournir son bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace son activité de l'année précédente. Vous serez sollicité, début avril par la DREETS (ex-DIRECCTE). Ce bilan est obligatoire.