Lorsque l’on crée sa société, choisir un nom commercial peut permettre aux clients d’identifier facilement la société.
Cela fait partie des différentes étapes d’un projet de création d’entreprise, au même titre que :
- l’étude de marché,
- le business plan,
- le choix de l’objet social d’une société,
- le choix d’une dénomination sociale.
Nom commercial : différent de la dénomination sociale
Le nom commercial n’est pas obligatoire.
Un nom commercial permet d’identifier une société et peut être utilisé pour se faire connaître du public.
Il est différent de la dénomination sociale, qui est le nom légal de la société.
Le nom commercial peut figurer sur les documents commerciaux et sur certains documents légaux, en plus des mentions obligatoires telles que : dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.
Il peut également figurer dans les statuts de la société.
Bon à savoir : Le nom commercial a une valeur patrimoniale, il pourra donc être cédé en même temps d’un fonds de commerce.
Choisir un nom commercial
Le créateur peut choisir librement son nom commercial, celui-ci peut donc être identique à la dénomination sociale ou au nom patronymique.
Mais il peut également s’agir d’un :
- pseudonyme,
- nom de fantaisie,
- nom patronymique : nom de l’entrepreneur ou d’autrui si la société est autorisée à l’utiliser,
- prénom.
Certaines précautions sont importantes :
- le nom commercial ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
- il ne doit pas porter atteinte à des noms déjà protégés, que ce soit pour un nom commercial, une marque, une dénomination sociale, une enseigne, un nom de domaine, etc.
Si le nom commercial choisi est identique ou similaire à un nom qui bénéficie d’un droit antérieur, le créateur pourra être attaqué.
Il est prudent de faire une recherche d’antériorité et de similarité auprès de l’INPI.
Protéger un nom commercial : une précaution à prendre
Le nom commercial choisi doit être enregistré auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Sa protection naît de son premier usage.
Si une autre société veut utiliser le même nom commercial, il sera alors possible de l’en empêcher s’il s’avère que :
- il y a une utilisation postérieure à votre 1ère utilisation,
- cette société a une activité proche de la vôtre,
- son activité a lieu dans la zone d’attraction de votre clientèle,
- il y a un risque de confusion dans l’esprit du public.
Même si cela n’est pas obligatoire, une société a également la possibilité de déposer son nom commercial auprès de l’INPI.