Lorsque 2 associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont en conflit, les conséquences peuvent être néfastes pour la productivité et l'avenir de l'entreprise. Lorsque l'un des associés est gérant Dans une SARL, lorsque l'un des associés … Lire la suite

Ne faisant l'objet d'aucune définition légale, la sous-location permet au locataire de mettre à disposition d'un tiers (le sous-locataire) le local loué (entièrement ou partiellement) contre le versement d'un loyer. Faisons le point sur un cas bien … Lire la suite

La sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur délègue à une autre personne (le sous-traitant) l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. La … Lire la suite

Vous souhaitez investir et bénéficier d'une déduction fiscale. Avez-vous pensé à la souscription au capital d'une PME ? Souscription au capital d'une PME : définition Souscrire au capital d'une société équivaut à apporter des fonds afin de … Lire la suite

Avant son immatriculation au Répertoire des métiers, un artisan peut effectuer un stage de préparation à l'installation (SPI). L'obligation d'effectuer le stage de préparation à l'installation a été supprimée par l'article 4 de la loi Pacte (loi n° … Lire la suite

Une start-up (« jeune pousse ») désigne généralement une société technologique en début de vie et à fort potentiel de croissance. Ces sociétés innovantes, qui font souvent l'objet de levées de fonds, sont soutenues par les investisseurs privés et … Lire la suite

L'appellation « artiste libre » n'est pas une notion légale. Voici quelques explications sur le statut, les formalités pour y accéder ainsi que les obligations à remplir pour le conserver. Statut d'artiste libre : définition Il existe deux types … Lire la suite

Vous souhaitez créer une entreprise ou exercer une activité commerciale en nom propre. Dans quelle mesure serez-vous soumis au statut de commerçant ? Qu'est-ce qu'il recouvre ? Le point sur la question. Définition du statut de commerçant L'exercice … Lire la suite

Avant un décret du 30 septembre 1953, les relations entre bailleurs et commerçants étaient régies par les dispositions du Code civil relatives au louage d'ouvrage. Les difficultés économiques et la crise du logement qui a suivi la guerre 1914-1918 … Lire la suite

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société dont toutes les parts sont détenues par l'associé unique. Le gérant d'une EURL est un travailleur non salarié (TNS). Son régime d'imposition dépend du régime de la société. … Lire la suite

Faire du commerce sur Internet obéit aux mêmes règles qu'un commerce dans une boutique physique. La vente de produits ou de services réguliers par le biais d'un e-commerce oblige le commerçant a choisir un statut juridique au préalable. Ouvrir un … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. En tant que dirigeant, vous ne savez quel régime choisir pour votre statut social. On vous parle de la possibilité d'exercer votre direction en tant que salarié mais rien n'est clair... Le point sur … Lire la suite

Déterminer une stratégie d’entreprise consiste à fixer des objectifs de long terme et à se donner les moyens de les atteindre compte tenu de ses ressources. Il existe plusieurs niveaux de stratégie d’entreprise. Stratégie d’entreprise : définition … Lire la suite

Une succursale est un établissement ne bénéficiant pas d'une personnalité juridique, mais d'une simple autonomie de gestion par rapport à l'entreprise principale à laquelle elle est rattachée. Les opérations commerciales réalisées par une succursale … Lire la suite

Vous êtes gérant d'une entreprise. Vous ne savez pas où vous en êtes sur le plan trésorerie. Êtes-vous surendetté ? Vous pouvez mesurer la santé financière de votre entreprise grâce au « taux d'endettement ». Comment faire ? Le point sur la … Lire la suite

Le taux de profitabilité est un ratio établi entre le résultat net comptable et le chiffre d’affaires hors taxes (CA HT). Cet indicateur permet de mesurer la profitabilité d’une l’entreprise en fonction de son volume d’activité. Les analystes … Lire la suite

Dans certains cas, les professionnels sont obligés d'avoir recours à la télédéclaration. Cette obligation dépend de chaque type d'impôt, ainsi que du chiffre d'affaires de la société. À noter : dans un souci de réduire les coûts administratifs, la … Lire la suite

Dans certains cas, un salarié a droit à un temps partiel, notamment pour éduquer ses enfants ou créer une entreprise. On vous explique tout. Temps partiel de droit et éducation des enfants L'arrivée d'un enfant donne droit au temps partiel pour … Lire la suite

Les titres restaurant permettent aux salariés, avec une participation de l'employeur, d'acheter des produits alimentaires ou de se rendre au restaurant pendant leur pause déjeuner. Les dirigeants peuvent bénéficier de cet avantage en nature s'ils … Lire la suite

Vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat. Votre projet est modeste. Il relève peut être de la structure d'une TPE ou PME ? Le point sur la question. TPE-PME : principe Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les … Lire la suite