Lorsque 2 associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont en conflit, les conséquences peuvent être néfastes pour la productivité et l'avenir de l'entreprise.
Lorsque l'un des associés est gérant
Dans une SARL, lorsque l'un des associés est gérant, il a le droit de prendre des décisions de gestion courante :
- S’il ne peut pas changer les statuts sans l'unanimité des actionnaires, il peut néanmoins décider de l'orientation de la société.
- S'il estime que le conflit qui l'oppose à son associé met en danger la santé financière de l'entreprise, il pourra utiliser son droit décisionnel.
Établir un pacte d'associés
Pour éviter que les deux associés, en temps difficiles, n'arrivent pas à s'entendre sur la place de chacun au sein de l'entreprise, ils peuvent établir à l’avance un pacte d'associés :
- Il s'agit d'un document, créé au moment de la constitution de la SARL ou même plus tard, définissant le rôle et le domaine d'intervention de chacun, qui fixe des règles du jeu en cas de mésentente ou de blocage :
- répartition des fonctions entre associés ;
- procédure de médiation en cas de conflit, etc.
- Le fait de délimiter le travail des deux associés peut ainsi leur permettre d'effectuer leurs tâches quotidiennes sans conflit.
- Ce pacte peut contenir certaines clauses, parmi lesquelles :
- la clause de non-concurrence ;
- la clause de préemption, qui oblige l’associé qui souhaite céder ses parts à les proposer d’abord à son ou ses associés avant toute autre personne ;
- ou encore la clause de sortie, pour faciliter le retrait futur ou l’exclusion d’un associé.
Article
Demander l'arbitrage de l'assemblée des actionnaires
Le recours à l'assemblée générale pour arbitrer un différent entre deux gérants associés ne fonctionne que si la SARL comporte plusieurs actionnaires.
L'un des gérants peut demander aux actionnaires de voter certaines décisions ne pouvant pas se prendre pour cause de conflit au niveau de l'exécutif.
Recourir à un avocat spécialisé
Lorsque toutes les solutions ont échoué, le dernier recours est souvent le conseil juridique :
- Il existe des avocats spécialisés, dont la mission sera de jouer le rôle d'interlocuteur entre deux gérants en conflit.
- Leur intervention peut éviter une longue procédure juridique.
En cas de situation difficile avec un associé :
- Il est toujours utile de savoir comment obtenir les conseils d’un avocat.
- Consultez les formalités de dissolution d’une entreprise.