Vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat. Votre projet est modeste. Il relève peut être de la structure d’une TPE ou PME ? Le point sur la question.
TPE-PME : principe
Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les entreprises sont aujourd’hui classées sur le marché en fonction de différents indicateurs dont leur taille (en termes de volume salarial) et de leur poids financier.
Les très petites et moyennes entreprises, réalités sociales très présentes en France, peuvent être définies grâce aux catégories retenues par l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques). Cet institut établit les référentiels de base utilisés par les programmes publics et la politique gouvernementale.
Il s’appuie sur les données du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 (relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique).
Ainsi, selon l’INSEE, la catégorie des PME ou petites et moyennes entreprises est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et qui génèrent un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou encore un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Ce sont les entreprises les plus répandues en France.
La catégorie des très petites entreprises, TPE ou micro-entreprises, est composée des sociétés occupant moins de 10 personnes pour un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan qui n’excède pas 2 millions d’euros.
Création d’une TPE ou d’une PME
Modalités et démarches de constitution
Comme pour toutes les sociétés, la création d’une TPE ou d’une PME n’intervient pas à la légère.
Doivent être préparés, en amont :
- un projet sérieux (idée, concept) ;
- une étude de marché sur le terrain, si possible ;
- un business plan avec l’implantation projetée ;
- une ébauche des conditions techniques et juridiques du projet.
Par la suite, tout dépend du projet en lui-même et de son coût (emprunt bancaire, recours à des investisseurs, recherche d’associés pour injection dans le capital social, etc.).
Sur le plan juridique, la PME sera généralement constituée sous forme de SARL (société à responsabilité limitée) ou SAS (société par action simplifiée). La TPE relèvera plus volontiers de la seule SARL, très adaptée à cette petite forme.
Dans tous les cas, un projet de statuts doit être rédigé et déposé au greffe du Registre du commerce et des sociétés pour immatriculation. Un compte bancaire au nom de la société en création doit être ouvert. Enfin, il convient de faire procéder à une parution sur un support habilité à recevoir des annonces légales : publication de presse ou service de presse en ligne (article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises).
Le coût de la création d’entreprise varie en fonction du projet. Le recours à un avocat peut être nécessaire pour la rédaction des statuts ou encore lorsque l’on souhaite faire déposer une marque par exemple.
Dispositifs spécialisés
Les PME-TPE bénéficient de systèmes d’aides mises en place par le gouvernement pour l’accomplissement de formalités, la reprise et la création d’entreprise ou encore le développement de l’activité.
Au gré des politiques publiques, les TPE-PME disposent de différents dispositifs d’aide financière, notamment à l’embauche.
Pour connaître les modalités d’éligibilité aux dispositifs proposés, il convient de consulter les sites spécialisés sur la question.
Réalité du terrain
Selon l’INSEE, l’on retrouve les TPE sur le marché principalement dans le commerce, la construction et les services aux entreprises. Plus de la moitié d’entre elles n’emploient pas de salarié. Elles étaient 2,1 millions en 2012 pour une valorisation de 9 % du produit intérieur brut.
Les PME françaises étaient en tout 3,1 millions en 2011, soit environ 99 % des entreprises, représentant près de 48 % de l’emploi salarié (en équivalent temps plein). Elles réalisent 35,6 % du chiffre d’affaires du pays (sources du CEDEF, centre de documentation gouvernemental économie - finances).
L’actualité traite souvent de ces TPE-PME et du poids des charges sociales dont elles seraient accablées. Une chose est certaine, entreprendre exige le dépassement de la seule activité créée et la conscience des implications fiscales, comptables, juridiques et sociales liées à toute création d’entreprise.