Les dividendes correspondent aux revenus versés par une entreprise aux actionnaires qui ont mis des capitaux à sa disposition. Les dividendes correspondent à une fraction des bénéfices de la société. Selon un sondage de la société de gestion … Lire la suite

Sous certaines conditions, les dividendes versés aux travailleurs indépendants sont soumis à cotisations sociales. Les détails de cette réglementation sont fournis par la circulaire n° 20 14/001 du 14/2/2014 du RSI, qui est devenu la Sécurité sociale … Lire la suite

Une SARL peut verser des dividendes à ses associés si elle a enregistré un bénéfice. Comment sont calculés ces dividendes ? Comment sont imposés ces dividendes ? Suivez le guide. Dividendes SARL : qu'est-ce que c'est ? Un dividende est une part du … Lire la suite

Les dividendes versés aux actionnaires des SAS (sociétés par actions simplifiées) sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux. Dans quelles conditions et selon quels barèmes ? Réponses maintenant. Dividendes des SAS : impôt sur le revenu … Lire la suite

Un document de référence est un document établi par une société au titre d'un exercice afin de communiquer les éléments d'information détaillée sur son activité et ses perspectives. Soumis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers (AMF), ce … Lire la suite

La dotation aux provisions est une écriture comptable qui intervient lors de la clôture d'un exercice. En vertu du principe d'indépendance entre les exercices comptables, toute charge relative à un exercice doit être enregistrée dans les comptes de … Lire la suite

En France, toute création de l'esprit est automatiquement protégée par le droit d'auteur, sans démarche particulière. Avec l'apparition d'Internet et l'aisance avec laquelle il est possible de l'enfreindre, mieux vaut savoir où vous mettez les pieds. … Lire la suite

Il est impératif de mettre à jour les conditions générales de vente en prenant en compte les obligations liées à la loi HAMON mais également à la jurisprudence sur les clauses abusives entre professionnels ou encore au regard de la nouvelle … Lire la suite

Une marque est un signe distinctif qui permet à une personne morale ou à un particulier de distinguer les fruits de son activité de ceux de ses concurrents. C'est l'image qui représente une société. Le droit des marques confère à son titulaire le … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Pour que tout se déroule au mieux, il existe de multiples règles à respecter, relevant du droit des sociétés. De quoi s'agit-il ? Cet article résume les principaux axes du droit des sociétés. … Lire la suite

Les actes liés à la création d'une société doivent faire l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement peut donner lieu au paiement de droits appelés « droits d'enregistrement ». Ces droits sont également dus lorsque la société subit des … Lire la suite

L'économie sociale et solidaire est un secteur regroupant des associations, des mutuelles, des coopératives, des sociétés privées, des fondations. Ces personnes morales privées doivent rechercher une utilité sociale. Elles doivent aussi accorder à … Lire la suite

La souscription d'une assurance professionnelle sert à protéger les composantes d'une activité. Le choix de la forme de l'entreprise peut également jouer ce rôle. Important : la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a mis fin au statut de l'EIRL … Lire la suite

L'élasticité-prix de la demande mesure la réaction de la demande d'un produit suite à la variation de son prix. C'est un outil très utilisé par les entreprises pour fixer leur prix de vente. Qu'est-ce que l'élasticité-prix de la demande ? … Lire la suite

Les associés d'une société ont la possibilité de céder leurs parts sociales à un autre associé ou à un tiers. Cette cession de parts peut être soumise à la formalité de l'enregistrement à l'occasion de laquelle, le paiement de droits … Lire la suite

Une entreprise peut être connue par le public sous plusieurs noms : son enseigne, sa dénomination sociale, ou encore son nom commercial. Ces différentes appellations ont des statuts différents, que ce zoom va vous exposer. Dénomination sociale des … Lire la suite

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. On vous a parlé d'entiercement ? Découvrez ce procédé qui consiste, pour le débiteur, à remettre un objet en gage entre les mains d'un tiers afin qu'il soit conservé pour le compte du créancier. … Lire la suite

Seules les personnes titulaires d'un numéro de SIREN-SIRET peuvent facturer une vente ou une prestation. Il n'existe pas de seuil de chiffre d'affaires en-dessous duquel on peut être exempté d'immatriculation. Même le régime de micro-entrepreneur … Lire la suite

Trouver un associé pour réaliser un projet d'entreprise est un atout, à partir du moment où il vous est complémentaire. Deux entrepreneurs associés doivent être le miroir de l'un de l'autre, les faiblesses de l'un devant être compensées par les … Lire la suite

De nombreux dispositifs sont créés pour aider à la réinsertion et au retour à l'emploi. Les entreprises qui y souscrivent se font accompagner financièrement par l'État. Le point sur l'un de ces dispositifs, l'entreprise d'insertion. Entreprise … Lire la suite