Société offshore

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Vous êtes sur le point de créer votre entreprise. Vous avez entendu parler des sociétés offshore, constituées à l'étranger, dans un but d'optimisation fiscale. Mais de quoi est-il question concrètement ? Le point sur la question.

Société offshore : définition

Une société offshore, en anglais, équivaut littéralement à une société « au large des côtes ». Il s'agit d'une société de droit enregistrée dans un pays ou île communément considéré comme un paradis fiscal. On caractérise ainsi les endroits où l'imposition et la réglementation fiscale est très faible ou peu contraignante.

Les règles juridiques et la fiscalité concernant une entreprise s'appuient sur un principe de territorialité. En d'autres termes, la société est soumise aux règles juridiques et fiscales de son lieu d'immatriculation. Créer une société offshore est donc perçu comme une démarche d'optimisation fiscale, avec toutes les conséquences que cela engendre.

Bon à savoir : le 5 décembre 2017, les États de l'Union européenne (UE) ont établi une liste noire de 17 paradis fiscaux. Cette liste a depuis été modifiée à plusieurs reprises. Suite à la dernière actualisation de la liste noire des paradis fiscaux du 5 octobre 2021, 9 territoires y figurent : Fidji, Guam, Îles Vierges américaines, Palaos, Panama, Samoa, Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et Vanuatu. Ces juridictions « non coopératives » sont caractérisées par un refus d'échange automatique d'informations, l'existence de mesures fiscales préférentielles dommageables, et l'absence de mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive. Cette liste ne comprend cependant aucun État de l'UE et n'est pas assortie de sanctions.

Caractéristiques et intérêts de la société offshore

La société offshore est créée au sein d'un État ou région du monde où la fiscalité est avantageuse.

Exemple : Panama, îles vierges britanniques, etc.

Il existe sur place, selon les États, différents procédés pour créer une entreprise. Le droit des sociétés est volontairement souple, afin de faciliter les constitutions rapides. La forme de la société et les règles de création varient également selon le droit local.

Il s'agit en général d'une société de type « holding », purement financière, ayant pour seule activité la récolte des fonds de ses filiales, basées partout dans le monde. La remontée des bénéfices au sein de cette « société-mère » entraîne alors l'imposition dans le pays d'immatriculation de celle-ci. Un taux d'imposition très bas permet aux associés de profiter d'une plus grande part de bénéfices.

L'intérêt principal de la société offshore est donc l'optimisation fiscale, outre les facilités de constitution et d'installation octroyées par le pays d'immatriculation, enclin à attirer de nouvelles entités sur son territoire. Les pays d'accueil de sociétés offshore garantissent également une très grande discrétion quant aux fonds que la société manie, ses comptes bancaires et autres activités. On parle parfois d'opacité bancaire. La société offshore peut ainsi être employée en « trompe l’œil » afin de dissimuler l'identité des véritables associés ou actionnaires, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités.

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Légalité de la société offshore

La société offshore souffre d'une image négative. Pour autant, elle n'est pas forcément critiquable en droit. Il faut différencier l'optimisation fiscale, permise, de la fraude fiscale répréhensible.

Par principe, la société offshore n'est pas illégale dès lors qu'elle est créée régulièrement, selon les règles en vigueur dans le pays d'accueil. Toutefois, elle peut devenir illégale dès lors que les fonds qu'elle rassemble proviennent d'activités illégales ou d'une fraude fiscale, sur place ou à l'étranger, ou encore lorsque son institution ne vise que la dissimulation de ses bénéficiaires.

Les sociétés offshore sont très souvent des maillons de l'évasion fiscale illégale, incorporées en strates au sein de montages juridiques et sociaux. Le caractère occulte de l'organisation peut alors permettre le blanchiment de fonds en provenance d'activités criminelles ou de grand banditisme. Sont en cause le trafic de drogue, la prostitution, activités pouvant générer plusieurs milliards de dollars à travers le monde.

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