Les avantages de la SAS sont nombreux aussi bien pour la constitution de son capital social, au niveau des libertés qu’elle accorde que pour le statut et la rémunération des dirigeants.
Quels sont ces avantages ? Petit tour d’horizon dans notre astuce.
Avantage de la SAS : le capital social
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut de société créé en 1994. En 2014, près de 40 % des entreprises créées en France ont choisi le statut de la SAS. Cet engouement s’explique par les nombreux avantages que présente cette forme de société.
Pas de capital social minimum
Au moment de la création de la SAS, aucun capital social minimum n’est imposé par la loi. Les associés décident librement du montant du capital qu’ils souhaitent apporter pour créer leur société.
Il est possible de créer une SAS avec un capital social symbolique d’un euro, même si cela n’est pas recommandé.
Quels apports pour le capital social ?
À la création de la SAS, les associés peuvent constituer un capital social avec :
- des apports en numéraires, c’est-à-dire des fonds financiers ;
- des apports en nature, c’est-à-dire des biens matériels ou immatériels, évalués par un commissaire aux apports ;
- des apports en industrie, c’est-à-dire sous forme de connaissances techniques particulières ou de travail. Cet apport n’est pas valorisé financièrement dans le capital social mais il donne droit à des parts dans la société et des droits de vote. À noter que les apports en industrie sont interdits dans les SA.
Responsabilité limitée aux apports du capital social
La responsabilité des associés est limitée à son apport. Si un associé a apporté 10 000 € à la constitution du capital social de la SAS, il est responsable à hauteur de ces 10 000 €. Si la SAS traverse des difficultés financières, le patrimoine personnel de l’associé est protégé.
Liberté des statuts dans une SAS
Les associés déterminent librement les statuts de la SAS.
Ces statuts déterminent les conditions de fonctionnement, les règles d’organisation, les modes de nomination, les modes de rémunération et les modes de direction (direction unique, direction collégiale, etc.).
Entrée ou sortie des associés
Les statuts d’une SAS peuvent décider librement des modes d’entrée et de sortie des associés dans la société. Les statuts peuvent par exemple prévoir que l’ouverture du capital à un nouvel associé nécessite l’accord à l’unanimité des associés déjà présents ou seulement à la majorité des droits de vote.
Autre avantage de la SAS, il n’y a aucun maximum imposé pour le nombre d’associés. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (sociétés).
Expertise nécessaire à la rédaction des statuts
Cette liberté dans la rédaction des statuts demande une expertise complète. Il est recommandé de s’entourer d’experts de la rédaction des statuts de SAS. Ces experts représentent un coût supplémentaire.
En revanche, une SAS ne peut pas être cotée en Bourse.
Avantages de la SAS pour ses dirigeants
Dans une SAS, les dirigeants sont considérés comme des assimilés salariés :
- Cela implique qu’ils bénéficient du régime de protection sociale des salariés.
- En revanche, ils ne bénéficient pas des indemnités de chômage en cas de cessation de leur activité.
Les dividendes perçus par les dirigeants d’une SAS ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Ils sont seulement imposés pour les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Pour en savoir davantage :