Le fait d'être gérant majoritaire permet d'asseoir sa position dans la société, et de prendre certaines décisions seul. Cependant cette faculté se paye, notamment à travers des cotisations élevées. Le gérant majoritaire n'est pas un salarié, et ne bénéficie donc pas du régime de l'assurance chômage. Notre astuce démêle les avantages des inconvénients.
Prise de décision : qui décide ?
Quant aux décisions, le gérant :
- S'il est majoritaire :
- Il peut prendre toutes les décisions de gestion seul. Il peut notamment décider de la manière dont seront utilisés les résultats de la SARL.
- Cependant, s'il souhaite modifier les statuts à sa guise, il devra détenir au moins les deux tiers des parts.
- S'il est minoritaire ou égalitaire, son pouvoir de décision est proportionnel au nombre de parts qu'il détient.
Bon à savoir : c'est pourquoi il est déconseillé de répartir le nombre d'actions de façon égale. Cela limite les impasses décisionnelles.
Gestion de la SARL : gérant majoritaire protégé de la révocation
Le gérant a le pouvoir de gérer l'entreprise conformément à son objet social. Quel que soit le nombre de parts qu'il détient, il doit rédiger un rapport à l'attention des autres associés en fin d'exercice. Ainsi, que le gérant soit majoritaire ou minoritaire ne change pas beaucoup.
Toutefois, les associés ne pourront pas révoquer un gérant pour faute de gestion si celui-ci détient la majorité des parts.
Bon à savoir : la révocation fait suite à un vote de l'assemblée générale.
À noter : les motifs de révocation d’un dirigeant n’ont pas à lui être communiqués avant l’assemblée générale ou l’entretien au cours duquel l’organe habilité à le révoquer est appelé à se prononcer. Ainsi, un dirigeant ne peut pas contester sa révocation au motif que la lettre l’informant de sa révocation éventuelle ne mentionne pas les raisons de cette révocation (Cass. com., 23 octobre 2019, n° 17-27.659).
Quelle stabilité de la position ?
Le gérant égalitaire ne peut perdre sa place que sur une décision de justice : les autres associés doivent justifier de leur demande auprès du tribunal.
Le gérant minoritaire peut être révoqué sur vote de l'assemblée générale. Toutefois, si aucune justification n'est apportée la société devra lui verser des dommages et intérêts.
Imposition des gérants
Les gérants minoritaires et égalitaires peuvent être salariés. Ils sont donc imposés sur le revenu, leurs dividendes sont taxés à titre de revenus des valeurs mobilières.
Pour les gérants majoritaires la situation est un peu plus compliquée :
- ils sont toujours imposés sur le revenu ;
- mais les dividendes entrent dans leur déclaration d'ensemble.
Indemnisation en cas de chômage
Le gérant majoritaire n'est pas salarié, il n'a donc pas droit à l'assurance-chômage.
Le gérant minoritaire ou égalitaire peut être salarié et peut donc percevoir des allocations au cas où la société doit cesser son activité.
Pour approfondir la question, d'autres contenus :
- Sortir d’un conflit entre gérant et associé d’une SARL.
- Voici un modèle pour céder son pouvoir d'associé pour une assemblée générale d'entreprise.
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