Vous vous êtes inscrit comme micro-entrepreneur et souhaitez sortir de ce régime qui ne vous convient plus. Il est très simple de cesser son activité de micro-entrepreneur. Voici la marche à suivre étape par étape.
1. Procédez à la cessation d’activité micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur)
Vous pouvez sortir volontairement du dispositif de micro-entrepreneur :
- soit parce que vous cessez votre activité ;
- soit parce que vous souhaitez la continuer, mais sous un régime autre que micro-social simplifié.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.
Vous devez également déclarer votre dernier chiffre d’affaires. 2 cas sont possibles.
Si vous avez opté pour le versement libératoire
- Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires perçu au cours du dernier trimestre civil, au plus tard 1 mois après la fin de ce trimestre (soit les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre ou 31 janvier).
- Par exemple, pour une activité de micro-entrepreneur définitivement interrompue le 15 mai, soit au cours du 2e trimestre civil, le chiffre d’affaires réellement encaissé entre le 1er avril et le 15 mai doit être déclaré avant le 31 juillet.
Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire
Dans les 45 jours qui suivent votre déclaration de cessation d’activité, vous devez adresser au service des impôts dont vous dépendez une déclaration de revenus indiquant :
- pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), le montant du chiffre d’affaires ;
- pour les bénéfices non commerciaux (BNC), le montant des recettes, y compris ceux correspondant à des factures non recouvrées.
2. Cas particulier : vous sortez du dispositif sans en faire la demande
Dans un certain nombre de cas, vous serez automatiquement sorti du dispositif et radié d’office :
- vous dépassez, pendant 2 années consécutives, les seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire 188 700 € pour le commerce ou 77 700 € pour les services et les activités libérales en 2023 ;
- vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs ;
- vous avez opté pour le régime réel d’imposition ;
- vous déclarez une nouvelle activité hors champ du dispositif.
3. Se réinscrire après une cessation d’activité de micro-entrepreneur (ex auto entrepreneur)
Si vous décidez de sortir du dispositif micro-entrepreneur, vous ne pourrez plus exercer de nouvelle activité en qualité d’entrepreneur pendant une durée d’au moins 1 an.
En effet, s’applique un délai de carence égal à l’année en cours + l’année civile suivante entre une radiation et une nouvelle inscription. Par exemple, un micro-entrepreneur qui demande sa radiation le 15 juin 2022 ne pourra pas exercer la même activité avec le régime micro-social avant le 1er janvier 2024.
Si vous souhaitez simplement suspendre temporairement votre activité, déclarez un chiffre d’affaires égal à zéro tous les mois ou tous les trimestres, jusqu’à la limite de 24 mois.