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SCOP : société coopérative ouvrière de production

Sommaire

  • Spécificités d'une SCOP
  • Fonctionnement SCOP : SA ou SARL ?

Une société dans laquelle les salariés sont les associés majoritaires.

Parmi les différentes sociétés coopératives, l'une des plus répandues est la SCOP, société coopérative ouvrière de production.

Elle peut être constituée par des salariés qui veulent créer une société ensemble, quel que soit leur domaine d'activité.

Il existe également d'autres types de coopératives :

Spécificités d'une SCOP

Une société coopérative ouvrière de production a des spécificités tant au point de vue de ses associés, de sa constitution que de son partage des profits.

Associés

Les associés d'une SCOP doivent majoritairement être les salariés de la société et être :

  • au minimum 2 et au maximum 100 pour une SARL,
  • au minimum 7 pour une SA.

Tous les salariés de la société peuvent devenir associés, mais des personnes peuvent également être associées sans être salariées.

Chaque associé :
  • dispose d'une voix lors des décisions, peu importe son apport dans le capital social,
  • est responsable dans la limite de son apport.

Important : un associé ne peut pas détenir plus de 50 % du capital.

Constitution d'une SCOP

On peut constituer une SCOP du moment que la société est basée sur un fonctionnement coopératif.

Lors de sa constitution, elle sera inscrite sur la liste établie par le ministère du travail.

Ensuite, une expertise périodique est réalisée par un intervenant extérieur pour s'assurer du bon fonctionnement de la SCOP : on parle de révision coopérative.

Partage du profit

La SCOP est basée sur un partage du profit équitable.

Le bénéfice est partagé comme suit :
  • une partie aux salariés sous forme de participation et d'intéressement,
  • une partie pour les salariés associés sous forme de dividende,
  • une partie pour les réserves de l'entreprise pour contribuer à son développement.
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Fonctionnement SCOP : SA ou SARL ?

Une SCOP est une société coopérative qui peut être constituée sous la forme d'une société anonyme (SA) ou d'une SARL : son fonctionnement en dépend.

Voici un tableau comparatif :

Fonctionnement d'une SCOP
  SARL Société anonyme En commun
Capital social
  • Capital social minimum pour pouvoir constituer : 30 €.
  • Il doit être entièrement libéré à la constitution.
  • Capital social minimum pour pouvoir constituer : 18 500 €.
  • Un quart doit être libéré à la constitution et le solde dans les 3 ans.
 Une SCOP peut avoir un capital social variable.
Direction Gérant élu pour 4 ans maximum. Président et éventuellement directeur général élus pour 6 ans pour une SA, avec des membres du directoire élus pour 4 ans.
  • Le dirigeant de la SCOP est élu par les salariés.
  • Les associés se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an.
  • Lors de cette AG, ils décident des choix stratégiques de l'entreprise.
Régime fiscal

La SCOP dispose d'un patrimoine qui lui est propre : elle est assujettie à l'impôt sur les sociétés.

Elle est exonérée d'impôt pour :
  • les bénéfices distribués aux salariés,
  • les réserves si un accord de participation dérogatoire a été signé : le montant équivalent doit alors être investi dans les 4 ans.
Régime social
  • Salariés, associés salariés, dirigeants et mandataires sociaux bénéficient tous du régime social des salariés.
  • Ils répondent aux mêmes cotisations et couvertures sociales que les salariés.
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Aussi dans la rubrique :

Le choix de la structure juridique

Sommaire

  • Comparaison des structures juridiques
  • Les structures collectives
  • Les structures coopératives
  • Les structures agricoles
  • Les structures civiles

Comparaison des structures juridiques

Tableau comparatif des differents statuts juridiques Comprendre l’objet social d’une société Difference entre société et entreprise Comment rédiger les statuts de sa société ? PME / PMI TPE / PME Société commerciale Micro-entrepreneur Devenir Micro-entrepreneur (Auto-entrepreneur) Auto-entrepreneur Créer une micro-entreprise EIRL Modèle : statuts d'une EIRL Difference entre EIRL et EURL EURL Modèle : statuts d’une EURL SASU ou EURL SARL Unipersonnelle EURL ou SARL

Les structures collectives

Societas europaea Modèle : statuts d'une SE - Société Européenne Société créée de fait SAEM Modèle : statuts d'une SEP Société en commandite par actions Société en commandite simple Modèle : statuts d'une SCS SIIC SA Modèle : statuts d'une SA à Conseil d’administration Modèle : statuts d'une SA à directoire et à conseil d’administration Avantages et inconvénients d’un SARL Modèle : statuts d'une SARL SARL SARL de Famille SARL ou SAS SELARL Modèle : statuts d'une SELARL Avantages de la SAS Modèle : statuts d’une SAS SAS - Société par actions simplifiée SASU Modèle : statuts d'une SASU Charges de la SASU

Les structures coopératives

Société coopérative SCIC SCOP Modèle : satuts d'une SCOP GIE Modèle : statuts d'une GIE Société publique locale SNC - Société en Nom Collectif Modèle : statuts d'une SNC

Les structures agricoles

Exploitation agricole à responsabilité limitée Modèle : statuts d'une EARL Exploitation agricole Modèle : statuts d'une SCEA GAEC Modèle : statuts d’un GAEC Coopérative agricole

Les structures civiles

Société civile Société en participation Société civile de patrimoine Société civile professionnelle Modèle : statuts d'une SCP Société civile d’exploitation agricole Société civile de moyens Modèle : statuts d'une SCM Société civile immobilière

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